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CAVAGNA SYLVIE

Active
Siren478 501 778Entrepreneur individuel21630 POMMARDCréée le 10 septembre 2004

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

CAVAGNA SYLVIE est un entrepreneur individuel immatriculé le 10 septembre 2004 sous le numéro SIREN 478 501 778. Son siège social est situé 17 rue Charmillot, 21630 Pommard. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de CAVAGNA SYLVIE

Dénomination
CAVAGNA SYLVIE
SIREN
478 501 778
SIRET (siège)
478 501 778 00045
N° TVA intracommunautaire
FR18478501778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 501 778
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
10 septembre 2004
Siège social
17 RUE CHARMILLOT, 21630, POMMARD
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de CAVAGNA SYLVIE

Location de logements

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Établissements de CAVAGNA SYLVIE

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 21630 POMMARDSiègeActif

    478 501 778 00045 · ouvert le 18 mars 2021 · NAF 6820A

  • 58230 MOUX-EN-MORVANActif

    478 501 778 00052 · ouvert le 01 mars 2023 · NAF 6820A

  • 21200 BEAUNEFermé

    478 501 778 00011 · ouvert le 14 septembre 2004 · NAF 9609Z

  • 21360 BLIGNY-SUR-OUCHEFermé

    478 501 778 00029 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 9609Z

Conformité de CAVAGNA SYLVIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAVAGNA SYLVIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CAVAGNA SYLVIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CAVAGNA SYLVIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 2004

Questions fréquentes sur CAVAGNA SYLVIE

Quel est le numéro SIREN de CAVAGNA SYLVIE ?

Le numéro SIREN de CAVAGNA SYLVIE est 478 501 778. Le SIRET de son siège social est 478 501 778 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18478501778.

Où se situe le siège social de CAVAGNA SYLVIE ?

Le siège social de CAVAGNA SYLVIE est situé 17 rue Charmillot, 21630 Pommard.

CAVAGNA SYLVIE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAVAGNA SYLVIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAVAGNA SYLVIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAVAGNA SYLVIE.

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