CAVAILLES JACQUES

Active

Siren482 382 272Entrepreneur individuel11100 NARBONNECréée le 17 mai 2005

Liquidation judiciaire - clôture en 2013 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

CAVAILLES JACQUES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mai 2005, identifié par le SIREN 482 382 272. Elle est domiciliée 22 rue de la Malachite, 11100 Narbonne. L'entreprise déclare le code NAF 8010Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CAVAILLES JACQUES

INSEE

Dénomination: CAVAILLES JACQUES
SIREN: 482 382 272
SIRET (siège): 482 382 272 00011
N° TVA intracommunautaire: FR45482382272Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 482 382 272
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 8010Z
Date de création: 17 mai 2005
Siège social: 22 RUE DE LA MALACHITE, 11100, NARBONNE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de CAVAILLES JACQUES

Activités de sécurité privée

Finances de CAVAILLES JACQUES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAVAILLES JACQUES

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAVAILLES JACQUES

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

11100 NARBONNESiègeFermé
482 382 272 00011 · ouvert le 17 mai 2005 · NAF 8010Z

Documents juridiques de CAVAILLES JACQUES

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CAVAILLES JACQUES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAVAILLES JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAVAILLES JACQUES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAVAILLES JACQUES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 décembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 novembre 2011. Clôturée le 26 février 2013 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 février 2013 · publié le 03 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 mai 2012 · publié le 31 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 22 novembre 2011 · publié le 12 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Novembre 2011, désignant liquidateur Maître Bertrand JOLIOT 33, quai Victor Hugo - 11100 Narbonne . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 01 décembre 2009 · publié le 17 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Bertrand Joliot 33, quai Victor Hugo - 11100 Narbonne .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 juin 2009 · publié le 09 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 décembre 2008 · publié le 19 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Décembre 2008 désignant mandataire judiciaire Bertrand Joliot 31/33, quai Victor Hugo - 11100 Narbonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de CAVAILLES JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAVAILLES JACQUES

BODACC

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

03 août 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
12 mars 2013Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
31 mai 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 mai 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12 janvier 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 22 novembre 2011 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Novembre 2011, désignant liquidateur Maître Bertrand JOLIOT 33, quai Victor Hugo - 11100 Narbonne . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
17 décembre 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 1er décembre 2009 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Bertrand Joliot 33, quai Victor Hugo - 11100 Narbonne .
09 juin 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 juin 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19 décembre 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 décembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Décembre 2008 désignant mandataire judiciaire Bertrand Joliot 31/33, quai Victor Hugo - 11100 Narbonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 17 mai 2005

Questions fréquentes sur CAVAILLES JACQUES

Quel est le numéro SIREN de CAVAILLES JACQUES ?

Le numéro SIREN de CAVAILLES JACQUES est 482 382 272. Le SIRET de son siège social est 482 382 272 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45482382272.

Où se situe le siège social de CAVAILLES JACQUES ?

Le siège social de CAVAILLES JACQUES est situé 22 rue de la Malachite, 11100 Narbonne.