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OSS.11

Active
Siren802 271 403SAS11100 NARBONNECréée le 16 mai 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

OSS.11 est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mai 2014, identifiée par le SIREN 802 271 403. Elle est domiciliée 13 Imp Arthur Rimbaud, 11100 Narbonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8010Z. Elle est dirigée par JEAN-MARC NICOD, président de sas.

Fiche d'identité de OSS.11

Dénomination
OSS.11
SIREN
802 271 403
SIRET (siège)
802 271 403 00015
N° TVA intracommunautaire
FR72802271403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 271 403
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
8010Z
Date de création
16 mai 2014
Siège social
13 IMP ARTHUR RIMBAUD, 11100, NARBONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de OSS.11

Sécurité

Finances de OSS.11

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OSS.11

JN

JEAN-MARC NICOD

Président de SAS

Depuis la création (16 mai 2014) · 12 ans

Établissements de OSS.11

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11100 NARBONNESiègeActif

    802 271 403 00015 · ouvert le 15 mai 2014 · NAF 8010Z

Documents juridiques de OSS.11

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2014

  • Acte

Comptes annuels de OSS.11

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OSS.11. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OSS.11

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OSS.11. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 novembre 2015. Clôturée le 14 février 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 février 2017 · publié le 21 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 décembre 2016 · publié le 29 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 novembre 2015 · publié le 12 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 19 Novembre 2015, désignant liquidateur Maître Bertrand JOLIOT 33, quai Victor Hugo - 11100 Narbonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant OSS.11 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OSS.11 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OSS.11

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-02-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2016-12-20 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 novembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 19 Novembre 2015, désignant liquidateur Maître Bertrand JOLIOT 33, quai Victor Hugo - 11100 Narbonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2014

Questions fréquentes sur OSS.11

Quel est le numéro SIREN de OSS.11 ?

Le numéro SIREN de OSS.11 est 802 271 403. Le SIRET de son siège social est 802 271 403 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72802271403.

Qui dirige OSS.11 ?

OSS.11 est dirigée par JEAN-MARC NICOD, président de sas.

Où se situe le siège social de OSS.11 ?

Le siège social de OSS.11 est situé 13 Imp Arthur Rimbaud, 11100 Narbonne.

OSS.11 est-elle toujours en activité ?

Oui, OSS.11 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OSS.11 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. OSS.11 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 février 2017 pour insuffisance d'actif.

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