CAVAILLON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 854 027 349, CAVAILLON est une SCI créée le 20 septembre 2019. Son siège social est situé 10 RUE de l'Abbe Lemire, 30100 Alès. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CECILE COUDENE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de CAVAILLON
INSEE- Dénomination
- CAVAILLON
- SIREN
- 854 027 349
- SIRET (siège)
- 854 027 349 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR10854027349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 854 027 349
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 septembre 2019
- Siège social
- 10 RUE de l'Abbe Lemire, 30100, Alès
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CAVAILLON
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail de tous immeubles à usage d'habitation, professionnel ou commercial, dont elle deviendra propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de CAVAILLON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAVAILLON
INSEEÉtablissements de CAVAILLON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30100 AlèsSiègeActif
854 027 349 00026 · ouvert le 24 septembre 2025 · NAF 6820B
- 30100 AlèsFermé
854 027 349 00018 · ouvert le 03 septembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAVAILLON
INPIComptes annuels de CAVAILLON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAVAILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAVAILLON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAVAILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAVAILLON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, chambre 07 JLD
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 août 2026 · N° 24/00310
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00755
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juillet 2026 · N° 24/00469
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 24/00520
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 juillet 2026 · N° 22/00637
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 juillet 2026 · N° 22/00298
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 juillet 2026 · N° 21/00364
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Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/01457
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juillet 2026 · N° 23/00944
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Tribunal judiciaire, chambre 06 SAISIES IMMOB
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/00094
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Tribunal judiciaire, chambre 06 SAISIES IMMOB
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/00530
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026005243
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00877
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Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01398
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/00817
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 mai 2026 · N° 22/00836
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 mai 2026 · N° 19/00702
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 mai 2026 · N° 19/00258
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00849
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00348
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Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02349
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02256
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02389
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00300
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01442
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Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00152
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Tribunal judiciaire, chambre 07 JLD
Décision du 17 février 2026 · N° 26/00161
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Décision du 02 décembre 2025 · N° 24/01208
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Tribunal judiciaire, chambre 07 JLD
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/01200
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Tribunal judiciaire, chambre 07 JLD
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/01180
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Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00964
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Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/01410
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Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025011067
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 août 2025 · N° 24/00570
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 août 2025 · N° 23/00484
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 11 août 2025 · N° 25/00252
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/00710
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/00153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 11 juillet 2025 · N° 2024010386
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juillet 2025 · N° 22/00421
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juillet 2025 · N° 22/00286
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00178
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00218
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2025 · N° 24/00464
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2025 · N° 24/00391
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, chambre 06 SAISIES IMMOB
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/00530
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, chambre 06 SAISIES IMMOB
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/03283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/05245
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 mai 2025 · N° 25/00316
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/00609
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00042
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/00610
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 avril 2025 · N° 19/01072
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 avril 2025 · N° 21/00470
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 04 avril 2025 · N° 24/03613
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mars 2025 · N° 20/00690
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Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 27 février 2025 · N° 20/01968
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 février 2025 · N° 20/00984
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Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2024031820
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 27 janvier 2025 · N° 22/00926
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Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/00447
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/00833
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/00512
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/00389
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, chambre 06 SAISIES IMMOB
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/03115
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 décembre 2024 · N° 21/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 03 décembre 2024 · N° 21/04170
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 novembre 2024 · N° 22/00385
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 novembre 2024 · N° 22/00358
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 novembre 2024 · N° 21/00145
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 novembre 2024 · N° 22/00018
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Tribunal judiciaire, chambre 06 SAISIES IMMOB
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/01852
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 novembre 2024 · N° 21/00698
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Tribunal judiciaire, adjudication
Décision du 11 octobre 2024 · N° 23/00049
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 2024 · N° 22-19.389
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 septembre 2024 · N° 23/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/00293
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Tribunal judiciaire, cONTENTX -5 000€ JCP
Décision du 16 septembre 2024 · N° 24/00056
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 06 septembre 2024 · N° 20/03492
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/06029
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 03 avril 2024 · N° 23/09691
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 22 février 2024 · N° 22/07756
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 08 janvier 2024 · N° 22/00785
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Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 16 mai 2023 · N° 21/03740
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Cour d'appel, 2ème chambre section B
Décision du 12 décembre 2022 · N° 22/01606
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 12 octobre 2022 · N° 22/01122
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 09 septembre 2022 · N° 19/02266
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Cour d'appel, expropriation
Décision du 16 août 2022 · N° 21/00005
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Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 31 mai 2022 · N° 20/00761
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Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/18548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 19 mai 2022 · N° 19/18776
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 05 mai 2022 · N° 21/00305
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 20 avril 2022 · N° 18/01107
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 janvier 2021 · N° 19-20.773
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2020 · N° 19-11.706
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mai 2019 · N° 18-14.826
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 19 février 2019 · N° 18/01789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 février 2019 · N° 18/01082
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 2019 · N° 17-18.067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 05 juillet 2018 · N° 16/08024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 juin 2018 · N° 16/02466
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 22 juin 2018 · N° 16/21945
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juillet 2016 · N° 15-10.474
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Décision du 14 avril 2016 · N° 15-10.847
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Décision du 25 octobre 2005 · N° 03-19.052
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Décision du 05 novembre 2003 · N° 02-10.486
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Décision du 03 avril 2002 · N° 99-15.662
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Décision du 20 février 2002 · N° 00-11.905
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Décision du 26 septembre 2001 · N° 00-70.110
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Décision du 14 mai 1991 · N° 90-13.291
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Décision du 10 juillet 1990 · N° 89-15.859
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Décision du 03 juillet 1990 · N° 89-15.646
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Décision du 14 février 1990 · N° 88-17.088
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Décision du 03 octobre 1989 · N° 89-60.015
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAVAILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAVAILLON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 septembre 2019
Questions fréquentes sur CAVAILLON
Quel est le numéro SIREN de CAVAILLON ?
Le numéro SIREN de CAVAILLON est 854 027 349. Le SIRET de son siège social est 854 027 349 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10854027349.
Qui dirige CAVAILLON ?
CAVAILLON est dirigée par CECILE COUDENE, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAVAILLON ?
Le siège social de CAVAILLON est situé 10 RUE de l'Abbe Lemire, 30100 Alès.
CAVAILLON est-elle toujours en activité ?
Oui, CAVAILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAVAILLON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAVAILLON.
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