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CAVAL

Active
Siren847 837 242SCI69680 ChassieuCréée le 30 janvier 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 847 837 242, CAVAL est une SCI créée le 30 janvier 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 RUE Augustin Fresnel, 69680 Chassieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par VERONIQUE GARDI, gérant.

Fiche d'identité de CAVAL

Dénomination
CAVAL
SIREN
847 837 242
SIRET (siège)
847 837 242 00027
N° TVA intracommunautaire
FR48847837242Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 847 837 242
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 janvier 2019
Siège social
4 RUE Augustin Fresnel, 69680, Chassieu
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CAVAL

Location d'immeuble

Finances de CAVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAVAL

MF

Michaël FERRAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 janvier 2019) · 7 ans

M

MVF GROUPE

Autre

VG

VERONIQUE GARDI

Gérant

Établissements de CAVAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69680 ChassieuSiègeActif

    847 837 242 00027 · ouvert le 28 janvier 2019 · NAF 6820A

  • 69680 CHASSIEUFermé

    847 837 242 00019 · ouvert le 28 janvier 2019 · NAF 6820A

Documents juridiques de CAVAL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 11 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2019

  • Acte

Comptes annuels de CAVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAVAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAVAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    FERRAND Michaël nom d'usage : FERRAND n'est plus gérant. GARDI Véronique Jeannine nom d'usage : FERRAND devient gérant

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-01-28

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 2019

Questions fréquentes sur CAVAL

Quel est le numéro SIREN de CAVAL ?

Le numéro SIREN de CAVAL est 847 837 242. Le SIRET de son siège social est 847 837 242 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48847837242.

Qui dirige CAVAL ?

CAVAL est dirigée par VERONIQUE GARDI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAVAL ?

Le siège social de CAVAL est situé 4 RUE Augustin Fresnel, 69680 Chassieu.

CAVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, CAVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAVAL.

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