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CAVALI 4

Active
Siren802 883 124SCI68640 MUESPACHCréée le 17 juin 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

CAVALI 4 est une SCI immatriculée le 17 juin 2014 sous le numéro SIREN 802 883 124. Son siège social est situé 88 rue du 1er Septembre, 68640 Muespach. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DANIEL NUNNINGER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAVALI 4

Dénomination
CAVALI 4
SIREN
802 883 124
SIRET (siège)
802 883 124 00017
N° TVA intracommunautaire
FR92802883124Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 883 124
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juin 2014
Siège social
88 RUE DU 1ER SEPTEMBRE, 68640, MUESPACH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAVALI 4

Acquisition, revente, location, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant

Finances de CAVALI 4

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAVALI 4

DN

DANIEL NUNNINGER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juin 2014) · 12 ans

EP

ERIC PARMENTIER

Autre

Depuis la création (17 juin 2014) · 12 ans

Établissements de CAVALI 4

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68640 MUESPACHSiègeActif

    802 883 124 00017 · ouvert le 15 avril 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAVALI 4

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2014

  • Acte

Comptes annuels de CAVALI 4

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAVALI 4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAVALI 4

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAVALI 4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAVALI 4 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAVALI 4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAVALI 4

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-04-15

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 2014

Questions fréquentes sur CAVALI 4

Quel est le numéro SIREN de CAVALI 4 ?

Le numéro SIREN de CAVALI 4 est 802 883 124. Le SIRET de son siège social est 802 883 124 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92802883124.

Qui dirige CAVALI 4 ?

CAVALI 4 est dirigée par DANIEL NUNNINGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAVALI 4 ?

Le siège social de CAVALI 4 est situé 88 rue du 1er Septembre, 68640 Muespach.

CAVALI 4 est-elle toujours en activité ?

Oui, CAVALI 4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAVALI 4 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAVALI 4.

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