HAUSWALD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
HAUSWALD est une SCI immatriculée le 23 mai 2023 sous le numéro SIREN 952 571 297. Son siège social est situé 8 rue des Sources, 68640 Muespach. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Jérôme HAUSWALD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de HAUSWALD
INSEE- Dénomination
- HAUSWALD
- SIREN
- 952 571 297
- SIRET (siège)
- 952 571 297 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR07952571297Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 571 297
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 mai 2023
- Siège social
- 8 RUE DES SOURCES, 68640, MUESPACH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HAUSWALD
Administration et exceptionnellement vente, à titre civil, de tous droits de propriété, nue-propriété ou usufruit, terrains, immeubles, bâtis ou non bâtis ; Construction d'immeubles ; Administration et exploitation de tous immeubles bâtis ; Recherche de tous moyens financiers
Finances de HAUSWALD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HAUSWALD
INSEEÉtablissements de HAUSWALD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68640 MUESPACHSiègeActif
952 571 297 00011 · ouvert le 08 mai 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de HAUSWALD
INPIComptes annuels de HAUSWALD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HAUSWALD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HAUSWALD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HAUSWALD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent HAUSWALD. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 août 2025 · N° 2025F00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2025F01065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2025F01002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2025F00980
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2025F00757
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2025F00696
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2025F00238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2025F00201
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HAUSWALD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HAUSWALD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-23 · Début d'activité : 2023-05-08
- création
Date d'effet : 23 mai 2023
Questions fréquentes sur HAUSWALD
Quel est le numéro SIREN de HAUSWALD ?
Le numéro SIREN de HAUSWALD est 952 571 297. Le SIRET de son siège social est 952 571 297 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07952571297.
Qui dirige HAUSWALD ?
HAUSWALD est dirigée par Jérôme HAUSWALD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HAUSWALD ?
Le siège social de HAUSWALD est situé 8 rue des Sources, 68640 Muespach.
HAUSWALD est-elle toujours en activité ?
Oui, HAUSWALD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HAUSWALD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HAUSWALD.
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