CAVAT Eline

Active

Siren992 413 716Entrepreneur individuel49610 Soulaines-sur-AubanceCréée le 09 octobre 2025

0130Z · Reproduction de plantes

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

CAVAT Eline est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 octobre 2025, identifié par le SIREN 992 413 716. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 Clos de Champagne, 49610 Soulaines-sur-Aubance. Elle exerce une activité de reproduction de plantes (code NAF 0130Z).

Fiche d'identité de CAVAT Eline

INSEE

Dénomination: CAVAT Eline
SIREN: 992 413 716
SIRET (siège): 992 413 716 00018
N° TVA intracommunautaire: FR81992413716Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 992 413 716
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 24 février 2026
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 0130Z - Reproduction de plantes
Date de création: 09 octobre 2025
Siège social: 13 Clos de Champagne, 49610, Soulaines-sur-Aubance
Établissements: 1
Statut: Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de CAVAT Eline

Production de jeunes plants de légumes, fleurs

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Établissements de CAVAT Eline

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

49610 Soulaines-sur-AubanceSiègeActif
992 413 716 00018 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 0130Z

Documents juridiques de CAVAT Eline

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2025

Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 03 octobre 2025

Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Conformité de CAVAT Eline

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAVAT Eline. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CAVAT Eline n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CAVAT Eline

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

24 février 2026création
Date d'effet : 09 octobre 2025

Questions fréquentes sur CAVAT Eline

Quel est le numéro SIREN de CAVAT Eline ?

Le numéro SIREN de CAVAT Eline est 992 413 716. Le SIRET de son siège social est 992 413 716 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81992413716.

Où se situe le siège social de CAVAT Eline ?

Le siège social de CAVAT Eline est situé 13 Clos de Champagne, 49610 Soulaines-sur-Aubance.

CAVAT Eline est-elle toujours en activité ?

Oui, CAVAT Eline est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAVAT Eline est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAVAT Eline.

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