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CAVE DE LA SOURCE

Active
Siren381 028 778SARL38180 SEYSSINSCréée le 07 janvier 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAVE DE LA SOURCE est une SARL immatriculée le 7 janvier 1991 sous le numéro SIREN 381 028 778. Elle est domiciliée 30 rue de la Source, 38180 Seyssins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 522J.

Fiche d'identité de CAVE DE LA SOURCE

Dénomination
CAVE DE LA SOURCE
SIREN
381 028 778
SIRET (siège)
381 028 778 00011
N° TVA intracommunautaire
FR31381028778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 028 778
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
522J
Date de création
07 janvier 1991
Siège social
30 RUE DE LA SOURCE, 38180, SEYSSINS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CAVE DE LA SOURCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAVE DE LA SOURCE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAVE DE LA SOURCE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38180 SEYSSINSSiègeFermé

    381 028 778 00011 · ouvert le 07 janvier 1991 · NAF 522J

Documents juridiques de CAVE DE LA SOURCE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de CAVE DE LA SOURCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAVE DE LA SOURCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAVE DE LA SOURCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAVE DE LA SOURCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAVE DE LA SOURCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAVE DE LA SOURCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAVE DE LA SOURCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 1991

Questions fréquentes sur CAVE DE LA SOURCE

Quel est le numéro SIREN de CAVE DE LA SOURCE ?

Le numéro SIREN de CAVE DE LA SOURCE est 381 028 778. Le SIRET de son siège social est 381 028 778 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31381028778.

Où se situe le siège social de CAVE DE LA SOURCE ?

Le siège social de CAVE DE LA SOURCE est situé 30 rue de la Source, 38180 Seyssins.

CAVE DE LA SOURCE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAVE DE LA SOURCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAVE DE LA SOURCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAVE DE LA SOURCE.

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