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CT DISTRIBUTION

Active
Siren410 316 962SARL38330 SAINT-ISMIERCréée le 17 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CT DISTRIBUTION est une SARL immatriculée le 17 décembre 1996 sous le numéro SIREN 410 316 962. Elle est domiciliée 65 Che du Rozat, 38330 Saint-Ismier. Son activité principale relève du code NAF 522J.

Fiche d'identité de CT DISTRIBUTION

Dénomination
CT DISTRIBUTION
SIREN
410 316 962
SIRET (siège)
410 316 962 00019
N° TVA intracommunautaire
FR43410316962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 316 962
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
522J
Date de création
17 décembre 1996
Siège social
65 CHE DU ROZAT, 38330, SAINT-ISMIER
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CT DISTRIBUTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CT DISTRIBUTION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CT DISTRIBUTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38330 SAINT-ISMIERSiègeFermé

    410 316 962 00019 · ouvert le 17 décembre 1996 · NAF 522J

Documents juridiques de CT DISTRIBUTION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de CT DISTRIBUTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CT DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CT DISTRIBUTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CT DISTRIBUTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CT DISTRIBUTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CT DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CT DISTRIBUTION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 1996

Questions fréquentes sur CT DISTRIBUTION

Quel est le numéro SIREN de CT DISTRIBUTION ?

Le numéro SIREN de CT DISTRIBUTION est 410 316 962. Le SIRET de son siège social est 410 316 962 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43410316962.

Où se situe le siège social de CT DISTRIBUTION ?

Le siège social de CT DISTRIBUTION est situé 65 Che du Rozat, 38330 Saint-Ismier.

CT DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?

Oui, CT DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CT DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CT DISTRIBUTION.

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