CAVEA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 22,9 k€
- Effectif
- Non publié
CAVEA est une SCI immatriculée le 20 septembre 1995 sous le numéro SIREN 402 240 691. Son siège social est situé Che de Haure, 64290 Gan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PHILIPPE BOISSEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CAVEA
INSEE- Dénomination
- CAVEA
- SIREN
- 402 240 691
- SIRET (siège)
- 402 240 691 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR84402240691Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 240 691
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 22 867,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 septembre 1995
- Siège social
- CHE DE HAURE, 64290, GAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAVEA
Acquisition,propriété,administration,gestion et exploitation par bail, location,sous location de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de CAVEA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAVEA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 septembre 1995) · 31 ans
Établissements de CAVEA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64290 GANSiègeActif
402 240 691 00012 · ouvert le 02 août 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAVEA
INPIComptes annuels de CAVEA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAVEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAVEA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAVEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAVEA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/00146
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/00878
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAVEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAVEA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 septembre 1995
Questions fréquentes sur CAVEA
Quel est le numéro SIREN de CAVEA ?
Le numéro SIREN de CAVEA est 402 240 691. Le SIRET de son siège social est 402 240 691 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84402240691.
Qui dirige CAVEA ?
CAVEA est dirigée par PHILIPPE BOISSEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAVEA ?
Le siège social de CAVEA est situé Che de Haure, 64290 Gan.
CAVEA est-elle toujours en activité ?
Oui, CAVEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAVEA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAVEA.
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