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CAVEAU DAVID

Active
Siren418 767 687Entrepreneur individuel31140 AUCAMVILLECréée le 08 mars 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAVEAU DAVID est un entrepreneur individuel immatriculé le 8 mars 2007 sous le numéro SIREN 418 767 687. Son siège social est situé 53 Rte de Fronton, 31140 Aucamville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071D.

Fiche d'identité de CAVEAU DAVID

Dénomination
CAVEAU DAVID
SIREN
418 767 687
SIRET (siège)
418 767 687 00027
N° TVA intracommunautaire
FR07418767687Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 767 687
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071D
Date de création
08 mars 2007
Siège social
53 RTE DE FRONTON, 31140, AUCAMVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CAVEAU DAVID

PATISSERIE

Finances de CAVEAU DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAVEAU DAVID

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CAVEAU DAVID

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31140 AUCAMVILLESiègeFermé

    418 767 687 00027 · ouvert le 10 février 2007 · NAF 1071D

  • 31620 BOULOCFermé

    418 767 687 00019 · ouvert le 01 mai 1998 · NAF 158C

Documents juridiques de CAVEAU DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CAVEAU DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAVEAU DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAVEAU DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAVEAU DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 octobre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 février 2012. Clôturée le 15 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 avril 2014 · publié le 25 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 décembre 2012 · publié le 01 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 28 juin 2012 · publié le 07 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 14 février 2012 · publié le 23 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7, et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 octobre 2011 · publié le 27 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juin 2011 désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de CAVEAU DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAVEAU DAVID

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 décembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 28 juin 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 14 février 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7, et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 octobre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juin 2011 désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 2007

Questions fréquentes sur CAVEAU DAVID

Quel est le numéro SIREN de CAVEAU DAVID ?

Le numéro SIREN de CAVEAU DAVID est 418 767 687. Le SIRET de son siège social est 418 767 687 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07418767687.

Où se situe le siège social de CAVEAU DAVID ?

Le siège social de CAVEAU DAVID est situé 53 Rte de Fronton, 31140 Aucamville.

CAVEAU DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, CAVEAU DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAVEAU DAVID est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAVEAU DAVID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

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