CAVEL FRANCK
Active6910Z · Activités juridiques
CAVEL FRANCK est un entrepreneur individuel immatriculé le 3 juillet 2001 sous le numéro SIREN 438 761 389. Le siège social de l'entreprise se trouve 194 Che des Iscles l Alcyon, 83700 Saint-Raphael. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z).
Fiche d'identité de CAVEL FRANCK
INSEE- Dénomination
- CAVEL FRANCK
- SIREN
- 438 761 389
- SIRET (siège)
- 438 761 389 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR96438761389Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 761 389
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 03 juillet 2001
- Siège social
- 194 CHE DES ISCLES L ALCYON, 83700, SAINT-RAPHAEL
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de CAVEL FRANCK
Activités juridiques
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Établissements de CAVEL FRANCK
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 83700 SAINT-RAPHAELSiègeActif
438 761 389 00032 · ouvert le 11 août 2007 · NAF 6910Z
- 83700 SAINT-RAPHAELFermé
438 761 389 00016 · ouvert le 03 juillet 2001 · NAF 741G
- 83700 SAINT-RAPHAELFermé
438 761 389 00024 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 741A
Conformité de CAVEL FRANCK
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAVEL FRANCK.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 10 octobre 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
Aucune mention de CAVEL FRANCK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CAVEL FRANCK
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2024-10-10 · Jugement adoptant le plan de redressement judiciaire. N° RG : 12/02698
- création
Date d'effet : 03 juillet 2001
Questions fréquentes sur CAVEL FRANCK
Quel est le numéro SIREN de CAVEL FRANCK ?
Le numéro SIREN de CAVEL FRANCK est 438 761 389. Le SIRET de son siège social est 438 761 389 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96438761389.
Où se situe le siège social de CAVEL FRANCK ?
Le siège social de CAVEL FRANCK est situé 194 Che des Iscles l Alcyon, 83700 Saint-Raphael.
CAVEL FRANCK est-elle toujours en activité ?
Oui, CAVEL FRANCK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAVEL FRANCK est-elle en procédure collective ?
CAVEL FRANCK a fait l'objet d'une procédure collective. Un plan de redressement a été arrêté le 10 octobre 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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