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CAVEL FRANCK

Active
Siren438 761 389Entrepreneur individuel83700 SAINT-RAPHAELCréée le 03 juillet 2001

6910Z · Activités juridiques

CAVEL FRANCK est un entrepreneur individuel immatriculé le 3 juillet 2001 sous le numéro SIREN 438 761 389. Le siège social de l'entreprise se trouve 194 Che des Iscles l Alcyon, 83700 Saint-Raphael. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z).

Fiche d'identité de CAVEL FRANCK

Dénomination
CAVEL FRANCK
SIREN
438 761 389
SIRET (siège)
438 761 389 00032
N° TVA intracommunautaire
FR96438761389Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 761 389
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
03 juillet 2001
Siège social
194 CHE DES ISCLES L ALCYON, 83700, SAINT-RAPHAEL
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CAVEL FRANCK

Activités juridiques

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Établissements de CAVEL FRANCK

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 83700 SAINT-RAPHAELSiègeActif

    438 761 389 00032 · ouvert le 11 août 2007 · NAF 6910Z

  • 83700 SAINT-RAPHAELFermé

    438 761 389 00016 · ouvert le 03 juillet 2001 · NAF 741G

  • 83700 SAINT-RAPHAELFermé

    438 761 389 00024 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 741A

Conformité de CAVEL FRANCK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAVEL FRANCK.

Autre procédure collectivePlan arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 10 octobre 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 10 octobre 2024 · publié le 23 octobre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan

Jugement adoptant le plan de redressement judiciaire. N° RG : 12/02698

Aucune mention de CAVEL FRANCK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CAVEL FRANCK

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2024-10-10 · Jugement adoptant le plan de redressement judiciaire. N° RG : 12/02698

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2001

Questions fréquentes sur CAVEL FRANCK

Quel est le numéro SIREN de CAVEL FRANCK ?

Le numéro SIREN de CAVEL FRANCK est 438 761 389. Le SIRET de son siège social est 438 761 389 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96438761389.

Où se situe le siège social de CAVEL FRANCK ?

Le siège social de CAVEL FRANCK est situé 194 Che des Iscles l Alcyon, 83700 Saint-Raphael.

CAVEL FRANCK est-elle toujours en activité ?

Oui, CAVEL FRANCK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAVEL FRANCK est-elle en procédure collective ?

CAVEL FRANCK a fait l'objet d'une procédure collective. Un plan de redressement a été arrêté le 10 octobre 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.