CAVI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
CAVI est une SCI immatriculée le 8 juillet 1981 sous le numéro SIREN 322 042 946. Son siège social est situé 7 rue Sevigne, 06110 Le Cannet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par YVES VIEILLEDENT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CAVI
INSEE- Dénomination
- CAVI
- SIREN
- 322 042 946
- SIRET (siège)
- 322 042 946 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR23322042946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 322 042 946
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 08 juillet 1981
- Siège social
- 7 RUE SEVIGNE, 06110, LE CANNET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAVI
Acquisition et gestions de tous biens immobiliers
Finances de CAVI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAVI
INSEEÉtablissements de CAVI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06110 LE CANNETSiègeActif
322 042 946 00010 · ouvert le 08 juillet 1981 · NAF 6820A
Documents juridiques de CAVI
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CAVI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAVI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAVI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAVI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAVI. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 16 juin 2025 · N° 22/00422
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 13 décembre 2023 · N° 20/16713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 27 novembre 2012 · N° 11/07362
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 octobre 1996 · N° 94-11.571
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAVI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAVI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 juillet 1981
Questions fréquentes sur CAVI
Quel est le numéro SIREN de CAVI ?
Le numéro SIREN de CAVI est 322 042 946. Le SIRET de son siège social est 322 042 946 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23322042946.
Qui dirige CAVI ?
CAVI est dirigée par YVES VIEILLEDENT, gérant.
Où se situe le siège social de CAVI ?
Le siège social de CAVI est situé 7 rue Sevigne, 06110 Le Cannet.
CAVI est-elle toujours en activité ?
Oui, CAVI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAVI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAVI.
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