CAVILLON THIERRY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CAVILLON THIERRY est un entrepreneur individuel immatriculé le 11 novembre 2002 sous le numéro SIREN 447 489 196. Elle est domiciliée Chavanosse, 01340 Marsonnas. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale.
Fiche d'identité de CAVILLON THIERRY
INSEE- Dénomination
- CAVILLON THIERRY
- SIREN
- 447 489 196
- SIRET (siège)
- 447 489 196 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR16447489196Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 489 196
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 11 novembre 2002
- Siège social
- CHAVANOSSE, 01340, MARSONNAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAVILLON THIERRY
Elevage de vaches laitières,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Finances de CAVILLON THIERRY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAVILLON THIERRY
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CAVILLON THIERRY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01340 MARSONNASSiègeActif
447 489 196 00017 · ouvert le 11 novembre 2002 · NAF 0141Z
Documents juridiques de CAVILLON THIERRY
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CAVILLON THIERRY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAVILLON THIERRY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAVILLON THIERRY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAVILLON THIERRY.
Ouverte le 22 octobre 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 28 juin 2020 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 25 mai 2020 · publié le 28 juin 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication - N° RG : 18/02584
Jugement du 04 février 2019 · publié le 17 février 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 30 août 2018. Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me J.C BELAT et Me F. DESPRAT, 22 rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. RG 18/02584
Jugement du 22 octobre 2018 · publié le 08 novembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 30 août 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître F.C. DESPRAT, 22 rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 18/02584
Aucune mention de CAVILLON THIERRY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAVILLON THIERRY
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-05-25 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication - N° RG : 18/02584
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE
Autre jugement prononçant · Jugement du 2019-02-04 · Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 30 août 2018. Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me J.C BELAT et Me F. DESPRAT, 22 rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. RG 18/02584
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-10-22 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 30 août 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître F.C. DESPRAT, 22 rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 18/02584
- création
Date d'effet : 11 novembre 2002
Questions fréquentes sur CAVILLON THIERRY
Quel est le numéro SIREN de CAVILLON THIERRY ?
Le numéro SIREN de CAVILLON THIERRY est 447 489 196. Le SIRET de son siège social est 447 489 196 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16447489196.
Où se situe le siège social de CAVILLON THIERRY ?
Le siège social de CAVILLON THIERRY est situé Chavanosse, 01340 Marsonnas.
CAVILLON THIERRY est-elle toujours en activité ?
Oui, CAVILLON THIERRY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAVILLON THIERRY est-elle en procédure collective ?
CAVILLON THIERRY a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 22 octobre 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 28 juin 2020 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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