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CAVUS RAMAZAN

Active
Siren404 961 807Entrepreneur individuel74000 ANNECYCréée le 20 janvier 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 404 961 807, CAVUS RAMAZAN est un entrepreneur individuel créé le 20 janvier 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 66 bd du Fier, 74000 Annecy. CAVUS RAMAZAN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de CAVUS RAMAZAN

Dénomination
CAVUS RAMAZAN
SIREN
404 961 807
SIRET (siège)
404 961 807 00041
N° TVA intracommunautaire
FR09404961807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 961 807
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 janvier 2004
Siège social
66 BD DU FIER, 74000, ANNECY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CAVUS RAMAZAN

PEINTURE BATIMENT RAVALEMENT DE FACADE

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Établissements de CAVUS RAMAZAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    404 961 807 00041 · ouvert le 02 janvier 2004 · NAF 6820B

  • 74000 ANNECYFermé

    404 961 807 00033 · ouvert le 06 avril 1999 · NAF 454J

Conformité de CAVUS RAMAZAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAVUS RAMAZAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 novembre 2012. Clôturée le 21 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 juin 2014 · publié le 18 juillet 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 mai 2014 · publié le 13 juin 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 novembre 2012 · publié le 12 juin 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 octobre 2012 désignant liquidateur Selarl Gomis 15 avenue des Allobroges - le Médicis 74200 Thonon-les-Bains. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de CAVUS RAMAZAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CAVUS RAMAZAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 juin 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 mai 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 novembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 octobre 2012 désignant liquidateur Selarl Gomis 15 avenue des Allobroges - le Médicis 74200 Thonon-les-Bains. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 2004

Questions fréquentes sur CAVUS RAMAZAN

Quel est le numéro SIREN de CAVUS RAMAZAN ?

Le numéro SIREN de CAVUS RAMAZAN est 404 961 807. Le SIRET de son siège social est 404 961 807 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09404961807.

Où se situe le siège social de CAVUS RAMAZAN ?

Le siège social de CAVUS RAMAZAN est situé 66 bd du Fier, 74000 Annecy.

CAVUS RAMAZAN est-elle toujours en activité ?

Oui, CAVUS RAMAZAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAVUS RAMAZAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAVUS RAMAZAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

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