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Caz'ortho

Active
Siren984 463 430SCI69380 Chazay-d'AzerguesCréée le 15 février 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Caz'ortho est une SCI immatriculée le 15 février 2024 sous le numéro SIREN 984 463 430. Elle est domiciliée 10 RUE Jacquard, 69380 Chazay-d'Azergues. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. La direction est assurée par MAGALI MOIGNARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de Caz'ortho

Dénomination
Caz'ortho
SIREN
984 463 430
SIRET (siège)
984 463 430 00012
N° TVA intracommunautaire
FR68984463430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 463 430
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
15 février 2024
Siège social
10 RUE Jacquard, 69380, Chazay-d'Azergues
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Caz'ortho

Acquisition, gestion et location de biens immobiliers

Finances de Caz'ortho

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Caz'ortho

MM

MAGALI MOIGNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 février 2024) · 2 ans

LZ

LUDOVIC ZAMMIT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 février 2024) · 2 ans

Établissements de Caz'ortho

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69380 Chazay-d'AzerguesSiègeActif

    984 463 430 00012 · NAF 7010Z

Documents juridiques de Caz'ortho

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de Caz'ortho

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Caz'ortho. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Caz'ortho

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Caz'ortho. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant Caz'ortho n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Caz'ortho n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Caz'ortho

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2024

Questions fréquentes sur Caz'ortho

Quel est le numéro SIREN de Caz'ortho ?

Le numéro SIREN de Caz'ortho est 984 463 430. Le SIRET de son siège social est 984 463 430 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68984463430.

Qui dirige Caz'ortho ?

Caz'ortho est dirigée par MAGALI MOIGNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de Caz'ortho ?

Le siège social de Caz'ortho est situé 10 RUE Jacquard, 69380 Chazay-d'Azergues.

Caz'ortho est-elle toujours en activité ?

Oui, Caz'ortho est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Caz'ortho est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Caz'ortho.

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