PERCO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
PERCO est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 janvier 2026, identifiée par le SIREN 999 907 322. Le siège social de l'entreprise se trouve 154 RTE de Lozanne, 69380 Chazay-d'Azergues. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. La direction est assurée par Paul FREMIN du SARTEL en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de PERCO
INSEE- Dénomination
- PERCO
- SIREN
- 999 907 322
- SIRET (siège)
- 999 907 322 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR82999907322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 999 907 322
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 16 janvier 2026
- Siège social
- 154 RTE de Lozanne, 69380, Chazay-d'Azergues
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PERCO
L'acquisition, la cession et la gestion de toutes valeurs mobilières, la prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises commerciales, industrielles, immobilières et leur gestion. L'animation et la coordination des sociétés auxquelles elle est intéressée, notamment par l'accomplissement de tous mandats sociaux, tous mandats de gestion, de direction, de contrôle et plus spécialement toutes prestations de services commerciaux, administratifs, informatiques et autres. La propriété, la gestion et l'administration pour son compte, la mise en valeur de tous biens et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie de construction, acquisition, échange, apport ou autrement. L'étude de marchés, le conseil de gestion et le conseil financier. Toutes opérations de formation et de relations publiques, le recrutement et la formation du personnel. Toutes activités en matière de recherche appliquée, de dépôt, d'acquisition, d'exploitation de tous brevets, marques et droits relevant de la propriété industrielle. L'achat, la vente de tous produits et articles nécessaires au fonctionnement des sociétés du groupe
Finances de PERCO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PERCO
INSEEÉtablissements de PERCO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69380 Chazay-d'AzerguesSiègeActif
999 907 322 00013 · ouvert le 13 janvier 2026 · NAF 7010Z
Documents juridiques de PERCO
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PERCO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PERCO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PERCO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PERCO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
49 décisions de justice publiées en open data mentionnent PERCO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 03 septembre 2026 · N° 23/14060
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Tribunal judiciaire, pôle Famille 3ème section
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/05990
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/03624
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/03627
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01918
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01924
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00149
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00151
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Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 24 avril 2026 · N° 24/01352
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 15 avril 2026 · N° 24/02523
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Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/01220
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/03373
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/03379
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/03517
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/04230
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/04236
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Décision du 27 juin 2024 · N° 23/00733
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Décision du 21 décembre 2023 · N° 21/03983
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 décembre 2023 · N° 21/03981
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 27 octobre 2023 · N° 23/00220
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Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 20 juin 2023 · N° 22/01810
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 17 mai 2023 · N° 20/01470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 27 avril 2023 · N° 21/12036
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 15 mars 2023 · N° 21/01066
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Cour d'appel, 3ème Chambre civile
Décision du 20 octobre 2022 · N° 21/03130
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PERCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PERCO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 janvier 2026
Questions fréquentes sur PERCO
Quel est le numéro SIREN de PERCO ?
Le numéro SIREN de PERCO est 999 907 322. Le SIRET de son siège social est 999 907 322 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82999907322.
Qui dirige PERCO ?
PERCO est dirigée par Paul FREMIN du SARTEL, président de sas.
Où se situe le siège social de PERCO ?
Le siège social de PERCO est situé 154 RTE de Lozanne, 69380 Chazay-d'Azergues.
PERCO est-elle toujours en activité ?
Oui, PERCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PERCO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PERCO.
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