CAZA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 73,3 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 431 891 365, CAZA est une SCI créée le 21 juin 2000. Son siège social est situé Ld Cazarie, 81170 Saint-Martin-Laguepie. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par ETIENNE VASSAL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CAZA
INSEE- Dénomination
- CAZA
- SIREN
- 431 891 365
- SIRET (siège)
- 431 891 365 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR02431891365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 891 365
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 73 328 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 juin 2000
- Siège social
- LD CAZARIE, 81170, SAINT-MARTIN-LAGUEPIE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CAZA
Propriété de tous biens et droits immobiliers par acquisition, apports ou autrement. Gestion, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tout bien immeuble, à usage d'habitation, de commerce, professionnel ou emphythéotique dont le société pourrait devenir propriétaire. Obtention de tous prêts.
Finances de CAZA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAZA
INSEEBODACCAutre
En poste depuis décembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 décembre 2008
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 septembre 2018
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 septembre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CAZA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 81170 SAINT-MARTIN-LAGUEPIESiègeActif
431 891 365 00022 · ouvert le 29 février 2000 · NAF 6820A
- 06210 MANDELIEU LA NAPOULEFermé
431 891 365 00014 · ouvert le 29 février 2000 · NAF 702A
Documents juridiques de CAZA
INPIComptes annuels de CAZA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAZA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAZA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAZA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAZA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 26 février 2026 · N° 25/08392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025F11264
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 juillet 2025 · N° 23/07388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 février 2025 · N° 23/00142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 06 mars 2024 · N° 20/13378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 22 décembre 2023 · N° 19/15375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 25 mai 2022 · N° 21/00291
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAZA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAZA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Gérant, Associé : VASSAL Claire ; Gérant, Associé : VASSAL Etienne
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Gérant associé : VASSAL Pierre-Antoine.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
- création
Date d'effet : 21 juin 2000
Questions fréquentes sur CAZA
Quel est le numéro SIREN de CAZA ?
Le numéro SIREN de CAZA est 431 891 365. Le SIRET de son siège social est 431 891 365 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02431891365.
Qui dirige CAZA ?
CAZA est dirigée par ETIENNE VASSAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAZA ?
Le siège social de CAZA est situé Ld Cazarie, 81170 Saint-Martin-Laguepie.
CAZA est-elle toujours en activité ?
Oui, CAZA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAZA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAZA.
Entreprises similaires
Même activité, en France
- CDC HABITAT75013 Paris 13e ArrondissementCA 889 M€
- OPPCI ORCHID75008 Paris
- IN'LI92800 PuteauxCA 444 M€
- IMMOBILIERE 3F75013 ParisCA 2,1 Md€
- SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE92130 Issy-les-MoulineauxCA 391 M€
- MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM59500 DouaiCA 313 M€
- SCI HSBC ASSURANCES IMMO92400 Courbevoie
- ACCES VALEUR PIERRE92100 Boulogne-Billancourt
- ASSUR IMMEUBLE75013 Paris 13e Arrondissement
- CPRN-SECTION B75008 Paris