CAZALIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CAZALIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 décembre 2005, identifiée par le SIREN 487 707 218. Elle est domiciliée All des Combes de Goudy, 19270 Ussac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ALAIN CROIZIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CAZALIS
INSEE- Dénomination
- CAZALIS
- SIREN
- 487 707 218
- SIRET (siège)
- 487 707 218 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR50487707218Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 707 218
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 décembre 2005
- Siège social
- ALL DES COMBES DE GOUDY, 19270, USSAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAZALIS
L'achat l'administration et la gestion par bail ou autrement de tous immeubles batis ou non batis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition échange apport construction ou autrement
Finances de CAZALIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAZALIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 décembre 2005) · 20 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 décembre 2005) · 20 ans
Établissements de CAZALIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19270 USSACSiègeActif
487 707 218 00011 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAZALIS
INPIComptes annuels de CAZALIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAZALIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAZALIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAZALIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAZALIS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 06 novembre 2025 · N° 23/00531
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE LA FAMILLE
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/00685
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 mai 2025 · N° 25/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 février 2025 · N° 24/02892
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 31 janvier 2025 · N° 20/07144
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 02 juillet 2024 · N° 21/11670
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 16 février 2024 · N° 21/03824
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 15 janvier 2024 · N° 21/11670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 septembre 2014 · N° 12/04175
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 octobre 2000 · N° 98-18.649
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 94-44.193
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juillet 1996 · N° 94-13.769
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAZALIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAZALIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 décembre 2005
Questions fréquentes sur CAZALIS
Quel est le numéro SIREN de CAZALIS ?
Le numéro SIREN de CAZALIS est 487 707 218. Le SIRET de son siège social est 487 707 218 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50487707218.
Qui dirige CAZALIS ?
CAZALIS est dirigée par ALAIN CROIZIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAZALIS ?
Le siège social de CAZALIS est situé All des Combes de Goudy, 19270 Ussac.
CAZALIS est-elle toujours en activité ?
Oui, CAZALIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAZALIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAZALIS.
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