CAZAOUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,9 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 480 129 097, CAZAOUS est une société civile créée le 4 janvier 2005. Son siège social est situé 299 Rte de Cazaous, 40990 Mees. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DANIELLE PASCAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CAZAOUS
INSEE- Dénomination
- CAZAOUS
- SIREN
- 480 129 097
- SIRET (siège)
- 480 129 097 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR62480129097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 129 097
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 7 860 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 janvier 2005
- Siège social
- 299 RTE DE CAZAOUS, 40990, MEES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAZAOUS
PROPRIETE MISE EN VALEUR EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS
Finances de CAZAOUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAZAOUS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 janvier 2005) · 21 ans
Établissements de CAZAOUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40990 MEESSiègeActif
480 129 097 00014 · ouvert le 29 décembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAZAOUS
INPIComptes annuels de CAZAOUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAZAOUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAZAOUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAZAOUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAZAOUS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 11 février 2026 · N° 18/01098
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 décembre 2025 · N° 22/00888
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 octobre 2025 · N° 21/01323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/02108
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 septembre 2011 · N° 11-40.046
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juillet 1998 · N° 96-18.288
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juillet 1998 · N° 96-18.289
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 1997 · N° 95-20.135
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAZAOUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAZAOUS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 janvier 2005
Questions fréquentes sur CAZAOUS
Quel est le numéro SIREN de CAZAOUS ?
Le numéro SIREN de CAZAOUS est 480 129 097. Le SIRET de son siège social est 480 129 097 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62480129097.
Qui dirige CAZAOUS ?
CAZAOUS est dirigée par DANIELLE PASCAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAZAOUS ?
Le siège social de CAZAOUS est situé 299 Rte de Cazaous, 40990 Mees.
CAZAOUS est-elle toujours en activité ?
Oui, CAZAOUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAZAOUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAZAOUS.
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