SCI NORLAND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 205 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NORLAND est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 avril 2004, identifiée par le SIREN 453 078 487. Elle est domiciliée 362 Rte de Patesse, 40990 Mees. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DAVY PLUY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NORLAND
INSEE- Dénomination
- SCI NORLAND
- SIREN
- 453 078 487
- SIRET (siège)
- 453 078 487 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR81453078487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 078 487
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 205 086 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 avril 2004
- Siège social
- 362 RTE DE PATESSE, 40990, MEES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NORLAND
L'acquisition la propriété l'administration et la l'exploitation par bail d'un immeuble sis à Mées lieudit au bourg L'achat administration exploitation de tous autres immeubles et généralement toutes opérations pouvant se rattacher à cette activité
Finances de SCI NORLAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NORLAND
INSEEÉtablissements de SCI NORLAND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40990 MEESSiègeActif
453 078 487 00015 · ouvert le 24 mars 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NORLAND
INPIComptes annuels de SCI NORLAND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NORLAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NORLAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NORLAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI NORLAND. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juin 2025 · N° 24-10.935
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NORLAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NORLAND
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 avril 2004
Questions fréquentes sur SCI NORLAND
Quel est le numéro SIREN de SCI NORLAND ?
Le numéro SIREN de SCI NORLAND est 453 078 487. Le SIRET de son siège social est 453 078 487 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81453078487.
Qui dirige SCI NORLAND ?
SCI NORLAND est dirigée par DAVY PLUY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NORLAND ?
Le siège social de SCI NORLAND est situé 362 Rte de Patesse, 40990 Mees.
SCI NORLAND est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NORLAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NORLAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NORLAND.
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