CAZENEUVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 91,5 k€
- Effectif
- Non publié
CAZENEUVE est une SCI immatriculée le 5 février 1999 sous le numéro SIREN 421 727 579. Elle est domiciliée 2790 Rte de Grisolles, 31620 Fronton. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PHILIPPE CAZENEUVE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de CAZENEUVE
INSEE- Dénomination
- CAZENEUVE
- SIREN
- 421 727 579
- SIRET (siège)
- 421 727 579 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR12421727579Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 727 579
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91 469,41 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 février 1999
- Siège social
- 2790 RTE DE GRISOLLES, 31620, FRONTON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAZENEUVE
L'acquisition, la gestion et l'administration de tous biens immobiliers.
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Finances de CAZENEUVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAZENEUVE
INSEEÉtablissements de CAZENEUVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31620 FRONTONSiègeActif
421 727 579 00011 · ouvert le 05 février 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAZENEUVE
INPIComptes annuels de CAZENEUVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAZENEUVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAZENEUVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAZENEUVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
53 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAZENEUVE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/03926
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/06969
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00479
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/58521
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/02840
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/04026
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 27 février 2026 · N° 25/00454
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 27 février 2026 · N° 25/00415
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 27 février 2026 · N° 25/00411
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 27 février 2026 · N° 25/00343
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 27 février 2026 · N° 25/00410
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 27 février 2026 · N° 25/00290
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 27 février 2026 · N° 25/00249
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 26 décembre 2025 · N° 25/00341
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 26 décembre 2025 · N° 25/00340
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 26 décembre 2025 · N° 25/00338
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 26 décembre 2025 · N° 25/00295
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 26 décembre 2025 · N° 25/00289
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 26 décembre 2025 · N° 25/00237
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 26 décembre 2025 · N° 25/00149
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAZENEUVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAZENEUVE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 février 1999
Questions fréquentes sur CAZENEUVE
Quel est le numéro SIREN de CAZENEUVE ?
Le numéro SIREN de CAZENEUVE est 421 727 579. Le SIRET de son siège social est 421 727 579 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12421727579.
Qui dirige CAZENEUVE ?
CAZENEUVE est dirigée par PHILIPPE CAZENEUVE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAZENEUVE ?
Le siège social de CAZENEUVE est situé 2790 Rte de Grisolles, 31620 Fronton.
CAZENEUVE est-elle toujours en activité ?
Oui, CAZENEUVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAZENEUVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAZENEUVE.
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