CAZILHAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
CAZILHAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 392 938 858. Le siège social de l'entreprise se trouve Cazilhac, 11320 Montmaur. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. ALINE CASAUBON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CAZILHAC
INSEE- Dénomination
- CAZILHAC
- SIREN
- 392 938 858
- SIRET (siège)
- 392 938 858 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR30392938858Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 938 858
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- CAZILHAC, 11320, MONTMAUR
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de CAZILHAC
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de CAZILHAC
l'acquisition,la gestion de tout achat immobilier,ainsi que toute activité complémentaire,annexe ou connexe a l'objet social.
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Finances de CAZILHAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAZILHAC
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 août 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CAZILHAC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 11320 MONTMAURSiègeActif
392 938 858 00025 · ouvert le 01 juillet 2019 · NAF 6820A
- 11150 BRAMFermé
392 938 858 00017 · ouvert le 04 novembre 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de CAZILHAC
INPIComptes annuels de CAZILHAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAZILHAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAZILHAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAZILHAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAZILHAC. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/01437
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/01126
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre JEX / JEXI
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00278
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 août 2025 · N° 25/00652
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 janvier 2001 · N° 98-13.869
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 décembre 1999 · N° 98-12.061
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 janvier 1994 · N° 92-13.507
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAZILHAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAZILHAC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur CAZILHAC
Quel est le numéro SIREN de CAZILHAC ?
Le numéro SIREN de CAZILHAC est 392 938 858. Le SIRET de son siège social est 392 938 858 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30392938858.
Qui dirige CAZILHAC ?
CAZILHAC est dirigée par ALINE CASAUBON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAZILHAC ?
Le siège social de CAZILHAC est situé Cazilhac, 11320 Montmaur.
CAZILHAC est-elle toujours en activité ?
Oui, CAZILHAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAZILHAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAZILHAC.
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