CB AUTO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CB AUTO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 janvier 2014, identifiée par le SIREN 799 936 331. Son siège social est situé 706 rue Jacques Monod, 27000 Evreux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CAN GONCU, gérant.
Fiche d'identité de CB AUTO
INSEE- Dénomination
- CB AUTO
- SIREN
- 799 936 331
- SIRET (siège)
- 799 936 331 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR02799936331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 936 331
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 janvier 2014
- Siège social
- 706 RUE JACQUES MONOD, 27000, EVREUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CB AUTO
REPARATION VEHICULES AUTOMOBILES CARROSSERIE PEINTURE ENTRETIEN COURANT LAVAGE VIDANGE
Finances de CB AUTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CB AUTO
INSEEÉtablissements de CB AUTO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27000 EVREUXSiègeActif
799 936 331 00013 · ouvert le 01 avril 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de CB AUTO
INPIComptes annuels de CB AUTO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CB AUTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CB AUTO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CB AUTO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 décembre 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 juin 2020. Clôturée le 16 décembre 2021 pour insuffisance d'actif.
8 jugements et avis publiés
Jugement du 16 décembre 2021 · publié le 26 décembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 août 2021 · publié le 02 septembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 juillet 2021 · publié le 25 juillet 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr Can GONCU pour une durée de 10 ans.
Jugement du 12 novembre 2020 · publié le 22 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 juin 2020 · publié le 05 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 mars 2019, désignant, liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Maxime Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.L'activité est maintenue jusqu'au 25 septembre 2020.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné.
Jugement du 04 avril 2019 · publié le 17 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 mars 2019 · publié le 17 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Maxime Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux.
Jugement du 21 décembre 2017 · publié le 03 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 juin 2016 désignant mandataire judiciaire SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CB AUTO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 04 mars 2026 · N° 2026P00272
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/00773
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 juin 2024 · N° 24/00271
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CB AUTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CB AUTO
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-12-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-08-23 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2021-07-15 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr Can GONCU pour une durée de 10 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-11-12 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2020-06-25 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 mars 2019, désignant, liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Maxime Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.L'activité est maintenue jusqu'au 25 septembre 2020.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-04-04 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2019-03-07 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Maxime Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-12-21 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 juin 2016 désignant mandataire judiciaire SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Début d'activité : 2014-04-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 31 janvier 2014
Questions fréquentes sur CB AUTO
Quel est le numéro SIREN de CB AUTO ?
Le numéro SIREN de CB AUTO est 799 936 331. Le SIRET de son siège social est 799 936 331 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02799936331.
Qui dirige CB AUTO ?
CB AUTO est dirigée par CAN GONCU, gérant.
Où se situe le siège social de CB AUTO ?
Le siège social de CB AUTO est situé 706 rue Jacques Monod, 27000 Evreux.
CB AUTO est-elle toujours en activité ?
Oui, CB AUTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CB AUTO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CB AUTO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 décembre 2021 pour insuffisance d'actif.
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