CB CONCEPTION & AUTOMATISME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 479 895 401, CB CONCEPTION & AUTOMATISME est une SARL créée le 15 décembre 2004. Elle est domiciliée 10 F rue des Charmois, 39700 La Barre. L'entreprise déclare le code NAF 3320C comme activité principale. Elle est dirigée par CEDRIC BOURA, gérant.
Fiche d'identité de CB CONCEPTION & AUTOMATISME
INSEE- Dénomination
- CB CONCEPTION & AUTOMATISME
- SIREN
- 479 895 401
- SIRET (siège)
- 479 895 401 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR90479895401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 895 401
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 3320C
- Date de création
- 15 décembre 2004
- Siège social
- 10 F RUE DES CHARMOIS, 39700, LA BARRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CB CONCEPTION & AUTOMATISME
Se reporter aux statuts.
Finances de CB CONCEPTION & AUTOMATISME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CB CONCEPTION & AUTOMATISME
INSEEÉtablissements de CB CONCEPTION & AUTOMATISME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39700 LA BARRESiègeActif
479 895 401 00012 · ouvert le 03 janvier 2005 · NAF 3320C
Documents juridiques de CB CONCEPTION & AUTOMATISME
INPIComptes annuels de CB CONCEPTION & AUTOMATISME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CB CONCEPTION & AUTOMATISME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CB CONCEPTION & AUTOMATISME
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CB CONCEPTION & AUTOMATISME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 septembre 2016. Clôturée le 15 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 15 décembre 2017 · publié le 24 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 avril 2017 · publié le 07 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 avril 2017 · publié le 07 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 septembre 2016 · publié le 25 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 13 octobre 2015, désignant liquidateur Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CB CONCEPTION & AUTOMATISME n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CB CONCEPTION & AUTOMATISME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CB CONCEPTION & AUTOMATISME
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-12-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-04-20 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 2017-04-20 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 septembre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 13 octobre 2015, désignant liquidateur Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE
- création
Date d'effet : 15 décembre 2004
Questions fréquentes sur CB CONCEPTION & AUTOMATISME
Quel est le numéro SIREN de CB CONCEPTION & AUTOMATISME ?
Le numéro SIREN de CB CONCEPTION & AUTOMATISME est 479 895 401. Le SIRET de son siège social est 479 895 401 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90479895401.
Qui dirige CB CONCEPTION & AUTOMATISME ?
CB CONCEPTION & AUTOMATISME est dirigée par CEDRIC BOURA, gérant.
Où se situe le siège social de CB CONCEPTION & AUTOMATISME ?
Le siège social de CB CONCEPTION & AUTOMATISME est situé 10 F rue des Charmois, 39700 La Barre.
CB CONCEPTION & AUTOMATISME est-elle toujours en activité ?
Oui, CB CONCEPTION & AUTOMATISME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CB CONCEPTION & AUTOMATISME est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CB CONCEPTION & AUTOMATISME a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.
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