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CB DOM

Active
Siren421 022 872SCI97150 SAINT MARTINCréée le 29 octobre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
69,9 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 421 022 872, CB DOM est une SCI créée le 29 octobre 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve Res le Madison Bellevue Bp 358, 97150 Saint Martin. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par DOMINIQUE COUDERT EPOUSE BOUTILLER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CB DOM

Dénomination
CB DOM
SIREN
421 022 872
SIRET (siège)
421 022 872 00012
N° TVA intracommunautaire
FR06421022872Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 022 872
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
69 900 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 octobre 1998
Siège social
RES LE MADISON BELLEVUE BP 358, 97150, SAINT MARTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CB DOM

ACHAT ET LOCATION BIENS IMMOBILIERS

Finances de CB DOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CB DOM

DC

DOMINIQUE COUDERT EPOUSE BOUTILLER

Gérant

Depuis la création (29 octobre 1998) · 28 ans

Établissements de CB DOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97150 SAINT MARTINSiègeActif

    421 022 872 00012 · ouvert le 10 septembre 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de CB DOM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 1998

  • Acte

Comptes annuels de CB DOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CB DOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CB DOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CB DOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CB DOM. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CB DOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CB DOM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 1998

Questions fréquentes sur CB DOM

Quel est le numéro SIREN de CB DOM ?

Le numéro SIREN de CB DOM est 421 022 872. Le SIRET de son siège social est 421 022 872 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06421022872.

Qui dirige CB DOM ?

CB DOM est dirigée par DOMINIQUE COUDERT EPOUSE BOUTILLER, gérant.

Où se situe le siège social de CB DOM ?

Le siège social de CB DOM est situé Res le Madison Bellevue Bp 358, 97150 Saint Martin.

CB DOM est-elle toujours en activité ?

Oui, CB DOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CB DOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CB DOM.

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