CB IMMOBILIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CB IMMOBILIER est une SCI immatriculée le 10 août 2016 sous le numéro SIREN 822 019 998. Elle est domiciliée 173 rue de l'Eglise, 76750 Morgny-la-Pommeraye. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CYRIL BEGUE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CB IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- CB IMMOBILIER
- SIREN
- 822 019 998
- SIRET (siège)
- 822 019 998 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR03822019998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 019 998
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 août 2016
- Siège social
- 173 RUE DE L'EGLISE, 76750, MORGNY-LA-POMMERAYE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CB IMMOBILIER
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers à usage industriel, commercial, professionnel, agricole, artisanal ou d'habitation.
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Finances de CB IMMOBILIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CB IMMOBILIER
INSEEÉtablissements de CB IMMOBILIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76750 MORGNY-LA-POMMERAYESiègeActif
822 019 998 00019 · ouvert le 10 août 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de CB IMMOBILIER
INPIComptes annuels de CB IMMOBILIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CB IMMOBILIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CB IMMOBILIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CB IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CB IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026041691
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025105173
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CB IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CB IMMOBILIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-08-10 · Début d'activité : 2016-08-10
- création
Date d'effet : 10 août 2016
Questions fréquentes sur CB IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de CB IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de CB IMMOBILIER est 822 019 998. Le SIRET de son siège social est 822 019 998 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03822019998.
Qui dirige CB IMMOBILIER ?
CB IMMOBILIER est dirigée par CYRIL BEGUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CB IMMOBILIER ?
Le siège social de CB IMMOBILIER est situé 173 rue de l'Eglise, 76750 Morgny-la-Pommeraye.
CB IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, CB IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CB IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CB IMMOBILIER.
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