MALIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
MALIA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 2013, identifiée par le SIREN 792 510 521. Elle est domiciliée 194 rue de la Pommeraye, 76750 Morgny-la-Pommeraye. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par LUCIE DAMADE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MALIA
INSEE- Dénomination
- MALIA
- SIREN
- 792 510 521
- SIRET (siège)
- 792 510 521 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR77792510521Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 510 521
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 avril 2013
- Siège social
- 194 RUE DE LA POMMERAYE, 76750, MORGNY-LA-POMMERAYE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MALIA
L'acquisition, gestion, plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers
Finances de MALIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MALIA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 avril 2013) · 13 ans
Établissements de MALIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76750 MORGNY-LA-POMMERAYESiègeActif
792 510 521 00018 · ouvert le 14 mars 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de MALIA
INPIComptes annuels de MALIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MALIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MALIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MALIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent MALIA. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 21 novembre 2023 · N° 23/06128
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 05 mai 2017 · N° 17-60.151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 avril 2017 · N° 17-82.556
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 2004 · N° 02-45.556
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MALIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MALIA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-30 · Début d'activité : 2013-03-14
- création
Date d'effet : 30 avril 2013
Questions fréquentes sur MALIA
Quel est le numéro SIREN de MALIA ?
Le numéro SIREN de MALIA est 792 510 521. Le SIRET de son siège social est 792 510 521 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77792510521.
Qui dirige MALIA ?
MALIA est dirigée par LUCIE DAMADE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MALIA ?
Le siège social de MALIA est situé 194 rue de la Pommeraye, 76750 Morgny-la-Pommeraye.
MALIA est-elle toujours en activité ?
Oui, MALIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MALIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MALIA.
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