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CB IMMOPARTS

Active
Siren952 898 724SCI21800 Chevigny-Saint-SauveurCréée le 01 juin 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CB IMMOPARTS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2023, identifiée par le SIREN 952 898 724. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 RUE de la Sucharde, 21800 Chevigny-Saint-Sauveur. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SAS KLEIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CB IMMOPARTS

Dénomination
CB IMMOPARTS
SIREN
952 898 724
SIRET (siège)
952 898 724 00010
N° TVA intracommunautaire
FR66952898724Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 898 724
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juin 2023
Siège social
7 RUE de la Sucharde, 21800, Chevigny-Saint-Sauveur
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CB IMMOPARTS

L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation ou professionnel. La mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation, par bail, location ou autrement, de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété ou la jouissance.

Finances de CB IMMOPARTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CB IMMOPARTS

CB

Christophe BONNEFOY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juin 2023) · 3 ans

S

SAS KLEIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juin 2023) · 3 ans

Établissements de CB IMMOPARTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21800 Chevigny-Saint-SauveurSiègeActif

    952 898 724 00010 · ouvert le 25 mai 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de CB IMMOPARTS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2023

  • Acte

Comptes annuels de CB IMMOPARTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CB IMMOPARTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CB IMMOPARTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CB IMMOPARTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CB IMMOPARTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CB IMMOPARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CB IMMOPARTS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-01 · Début d'activité : 2023-05-25

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2023

Questions fréquentes sur CB IMMOPARTS

Quel est le numéro SIREN de CB IMMOPARTS ?

Le numéro SIREN de CB IMMOPARTS est 952 898 724. Le SIRET de son siège social est 952 898 724 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66952898724.

Qui dirige CB IMMOPARTS ?

CB IMMOPARTS est dirigée par SAS KLEIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CB IMMOPARTS ?

Le siège social de CB IMMOPARTS est situé 7 RUE de la Sucharde, 21800 Chevigny-Saint-Sauveur.

CB IMMOPARTS est-elle toujours en activité ?

Oui, CB IMMOPARTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CB IMMOPARTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CB IMMOPARTS.

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