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CB PROPRIETE

Fermée
Siren448 395 384SCI31200 ToulouseRadiée le 10 septembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
276 k€
Effectif
Non publié

CB PROPRIETE est une SCI immatriculée le 23 décembre 2008 sous le numéro SIREN 448 395 384. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 RUE 41 Rue Jean Gayral, 31200 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MATTHIEU COUTURIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. CB PROPRIETE a été radiée le 10 septembre 2024 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de CB PROPRIETE

Dénomination
CB PROPRIETE
SIREN
448 395 384
SIRET (siège)
448 395 384 00028
N° TVA intracommunautaire
FR58448395384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 395 384
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 septembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
276 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 décembre 2008
Date de radiation
10 septembre 2024
Siège social
41 RUE 41 Rue Jean Gayral, 31200, Toulouse
Établissements
2
Statut
Fermée

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de CB PROPRIETE

Acquisition, location, vente de tous immeubles bâtis ou non.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CB PROPRIETE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CB PROPRIETE

MC

MATTHIEU COUTURIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 septembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CB PROPRIETE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31200 ToulouseSiègeFermé

    448 395 384 00028 · NAF 6820B

  • 33000 BORDEAUXFermé

    448 395 384 00010 · ouvert le 02 avril 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de CB PROPRIETE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2024

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 10 septembre 2024

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 23 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de CB PROPRIETE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CB PROPRIETE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CB PROPRIETE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CB PROPRIETE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CB PROPRIETE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CB PROPRIETE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    COUTURIER Matthieu nom d'usage : COUTURIER devient liquidateur. COUTURIER Matthieu nom d'usage : COUTURIER n'est plus gérant

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. radiation

    Date d'effet : 10 septembre 2024

Questions fréquentes sur CB PROPRIETE

Quel est le numéro SIREN de CB PROPRIETE ?

Le numéro SIREN de CB PROPRIETE est 448 395 384. Le SIRET de son siège social est 448 395 384 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58448395384.

Qui dirige CB PROPRIETE ?

CB PROPRIETE est dirigée par MATTHIEU COUTURIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de CB PROPRIETE ?

Le siège social de CB PROPRIETE est situé 41 RUE 41 Rue Jean Gayral, 31200 Toulouse.

CB PROPRIETE est-elle toujours en activité ?

Non, CB PROPRIETE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 septembre 2024.

CB PROPRIETE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CB PROPRIETE.

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