CBBA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,1 k€
- Effectif
- Non publié
CBBA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 août 1992, identifiée par le SIREN 388 741 084. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Che Grance Chez Mme Boujeat, 77700 Chessy. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. CHARLES AVISSE exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de CBBA
INSEE- Dénomination
- CBBA
- SIREN
- 388 741 084
- SIRET (siège)
- 388 741 084 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR24388741084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 741 084
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 116,12 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 31 août 1992
- Siège social
- 7 CHE GRANCE CHEZ MME BOUJEAT, 77700, CHESSY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CBBA
Location de logements
Finances de CBBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CBBA
INSEEBODACCAutre
Liquidateur
En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 décembre 2010
Autre
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CBBA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77700 CHESSYSiègeActif
388 741 084 00023 · ouvert le 25 février 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de CBBA
INPIComptes annuels de CBBA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CBBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CBBA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CBBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CBBA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CBBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CBBA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 31 août 1992
Questions fréquentes sur CBBA
Quel est le numéro SIREN de CBBA ?
Le numéro SIREN de CBBA est 388 741 084. Le SIRET de son siège social est 388 741 084 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24388741084.
Qui dirige CBBA ?
CBBA est dirigée par CHARLES AVISSE, liquidateur. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CBBA ?
Le siège social de CBBA est situé 7 Che Grance Chez Mme Boujeat, 77700 Chessy.
CBBA est-elle toujours en activité ?
Oui, CBBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CBBA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CBBA.
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