SCI SOGEDIM
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI SOGEDIM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 novembre 1991, identifiée par le SIREN 383 519 303. Son siège social est situé 63 rue Charles de Gaulle, 77700 Chessy. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par FLORENCE BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SOGEDIM
INSEE- Dénomination
- SCI SOGEDIM
- SIREN
- 383 519 303
- SIRET (siège)
- 383 519 303 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR84383519303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 519 303
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 14 novembre 1991
- Siège social
- 63 RUE CHARLES DE GAULLE, 77700, CHESSY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOGEDIM
locations immobilières
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Finances de SCI SOGEDIM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOGEDIM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 novembre 1991) · 35 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 novembre 1991) · 35 ans
Établissements de SCI SOGEDIM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77700 CHESSYSiègeActif
383 519 303 00010 · ouvert le 14 novembre 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SOGEDIM
INPIConformité de SCI SOGEDIM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOGEDIM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOGEDIM. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/03228
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 23 juin 2026 · N° 21/06301
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/01006
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00221
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la procédure de redressement
Tribunal judiciaire, rLJ
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/04921
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/08934
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/07880
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/06285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/01764
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Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/04927
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00404
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 22 septembre 2025 · N° 21/08323
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/02993
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/00152
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 16 avril 2025 · N° 24/05002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 16 avril 2025 · N° 25/00192
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/04180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/06828
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOGEDIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SOGEDIM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 novembre 1991
Questions fréquentes sur SCI SOGEDIM
Quel est le numéro SIREN de SCI SOGEDIM ?
Le numéro SIREN de SCI SOGEDIM est 383 519 303. Le SIRET de son siège social est 383 519 303 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84383519303.
Qui dirige SCI SOGEDIM ?
SCI SOGEDIM est dirigée par FLORENCE BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOGEDIM ?
Le siège social de SCI SOGEDIM est situé 63 rue Charles de Gaulle, 77700 Chessy.
SCI SOGEDIM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOGEDIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOGEDIM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOGEDIM.
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