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CBC IMMO

Active
Siren478 661 952SCI01000 BOURG-EN-BRESSECréée le 21 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
260 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 661 952, CBC IMMO est une SCI créée le 21 septembre 2004. Elle est domiciliée 52 rue de la Republique, 01000 Bourg-en-Bresse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par YVES BAJAT, gérant.

Fiche d'identité de CBC IMMO

Dénomination
CBC IMMO
SIREN
478 661 952
SIRET (siège)
478 661 952 00018
N° TVA intracommunautaire
FR02478661952Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 661 952
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
260 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 septembre 2004
Siège social
52 RUE DE LA REPUBLIQUE, 01000, BOURG-EN-BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CBC IMMO

ACQUISITION, ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMEUBLES A USAGE CIVIL OU COMMERCIAL, BATIS OU NON, ET LEUR LOCATIION, GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE LA SOCIETE.

Finances de CBC IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CBC IMMO

YB

YVES BAJAT

Gérant

Depuis la création (21 septembre 2004) · 22 ans

MD

MICHELE DUPRAZ

Gérant

Depuis la création (21 septembre 2004) · 22 ans

Établissements de CBC IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif

    478 661 952 00018 · ouvert le 13 septembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de CBC IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de CBC IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CBC IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CBC IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CBC IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CBC IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CBC IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CBC IMMO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 2004

Questions fréquentes sur CBC IMMO

Quel est le numéro SIREN de CBC IMMO ?

Le numéro SIREN de CBC IMMO est 478 661 952. Le SIRET de son siège social est 478 661 952 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02478661952.

Qui dirige CBC IMMO ?

CBC IMMO est dirigée par YVES BAJAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CBC IMMO ?

Le siège social de CBC IMMO est situé 52 rue de la Republique, 01000 Bourg-en-Bresse.

CBC IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, CBC IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CBC IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CBC IMMO.

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