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CBFA

Active
Siren539 200 931SCI26120 CHABEUILCréée le 16 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
120 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 539 200 931, CBFA est une SCI créée le 16 janvier 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Victor Payonne, 26120 Chabeuil. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOIS AUGUSTO en qualité de autre.

Fiche d'identité de CBFA

Dénomination
CBFA
SIREN
539 200 931
SIRET (siège)
539 200 931 00019
N° TVA intracommunautaire
FR56539200931Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 200 931
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
120 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 janvier 2012
Siège social
1 RUE VICTOR PAYONNE, 26120, CHABEUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CBFA

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de CBFA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CBFA

FA

FRANCOIS AUGUSTO

Autre

Depuis la création (16 janvier 2012) · 14 ans

CB

CHRISTOPHE BRES

Autre

Depuis la création (16 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de CBFA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26120 CHABEUILSiègeActif

    539 200 931 00019 · ouvert le 20 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de CBFA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de CBFA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CBFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CBFA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CBFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CBFA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CBFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CBFA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-20

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2012

Questions fréquentes sur CBFA

Quel est le numéro SIREN de CBFA ?

Le numéro SIREN de CBFA est 539 200 931. Le SIRET de son siège social est 539 200 931 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56539200931.

Qui dirige CBFA ?

CBFA est dirigée par FRANCOIS AUGUSTO, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CBFA ?

Le siège social de CBFA est situé 1 rue Victor Payonne, 26120 Chabeuil.

CBFA est-elle toujours en activité ?

Oui, CBFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CBFA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CBFA.

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