CBHabitat
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
CBHabitat est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 2025, identifiée par le SIREN 995 373 735. Le siège social de l'entreprise se trouve 123 ALL des Bûcherons HAMEAU DE BANCHIN, 01250 Simandre-sur-Suran. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Clément COTTON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CBHabitat
INSEE- Dénomination
- CBHabitat
- SIREN
- 995 373 735
- SIRET (siège)
- 995 373 735 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR79995373735Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 995 373 735
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 décembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 décembre 2025
- Siège social
- 123 ALL des Bûcherons HAMEAU DE BANCHIN, 01250, Simandre-sur-Suran
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CBHabitat
La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers, bâtis ou non, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit dont elle deviendra propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question. L'acquisition par tous moyens des biens et droits immobiliers ci-dessus, si besoin par recours à l'emprunt et l'octroi de toutes garanties ou sûretés réelles pour faciliter les opérations immobilières susvisées. La vente de ces mêmes biens immobiliers pour autant que ces opérations ne puissent être considérées comme un acte de commerce et ne portent pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société. Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de CBHabitat
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CBHabitat
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 décembre 2025) · moins d'un an
Établissements de CBHabitat
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01250 Simandre-sur-SuranSiègeActif
995 373 735 00019 · ouvert le 17 décembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de CBHabitat
INPIComptes annuels de CBHabitat
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CBHabitat. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CBHabitat
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CBHabitat. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CBHabitat n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CBHabitat n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CBHabitat
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-12-17
- création
Date d'effet : 19 décembre 2025
Questions fréquentes sur CBHabitat
Quel est le numéro SIREN de CBHabitat ?
Le numéro SIREN de CBHabitat est 995 373 735. Le SIRET de son siège social est 995 373 735 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79995373735.
Qui dirige CBHabitat ?
CBHabitat est dirigée par Clément COTTON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CBHabitat ?
Le siège social de CBHabitat est situé 123 ALL des Bûcherons HAMEAU DE BANCHIN, 01250 Simandre-sur-Suran.
CBHabitat est-elle toujours en activité ?
Oui, CBHabitat est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CBHabitat est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CBHabitat.
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