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SCI D'A COTE

Active
Siren849 557 798SCI01250 SIMANDRE-SUR-SURANCréée le 29 mars 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,5 k€
Effectif
Non publié

SCI D'A COTE est une SCI immatriculée le 29 mars 2019 sous le numéro SIREN 849 557 798. Le siège social de l'entreprise se trouve 64 Rte de Chavannes, 01250 Simandre-sur-Suran. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BELINDA THEURET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI D'A COTE

Dénomination
SCI D'A COTE
SIREN
849 557 798
SIRET (siège)
849 557 798 00014
N° TVA intracommunautaire
FR55849557798Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 557 798
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 mars 2019
Siège social
64 RTE DE CHAVANNES, 01250, SIMANDRE-SUR-SURAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI D'A COTE

La propriété, l'administration et l'exploitation directe par bail ou location, ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, Éventuellement et exceptionnellement, l'aliénation des immeubles devenus inutiles à la société, par voie de vente, échange, apport en société ou attribution en représentation

Finances de SCI D'A COTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI D'A COTE

CD

CLAUDE DONIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mars 2019) · 7 ans

BT

BELINDA THEURET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mars 2019) · 7 ans

Établissements de SCI D'A COTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01250 SIMANDRE-SUR-SURANSiègeActif

    849 557 798 00014 · ouvert le 21 mars 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI D'A COTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI D'A COTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'A COTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI D'A COTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'A COTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'A COTE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI D'A COTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI D'A COTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-03-29 · Début d'activité : 2019-03-21

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2019

Questions fréquentes sur SCI D'A COTE

Quel est le numéro SIREN de SCI D'A COTE ?

Le numéro SIREN de SCI D'A COTE est 849 557 798. Le SIRET de son siège social est 849 557 798 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55849557798.

Qui dirige SCI D'A COTE ?

SCI D'A COTE est dirigée par BELINDA THEURET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI D'A COTE ?

Le siège social de SCI D'A COTE est situé 64 Rte de Chavannes, 01250 Simandre-sur-Suran.

SCI D'A COTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI D'A COTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI D'A COTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'A COTE.

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