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CBI BAT

Active
Siren480 958 826SARL75009 PARIS 9Créée le 01 février 2005
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 958 826, CBI BAT est une SARL créée le 1er février 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Rochambeau, 75009 Paris 9. Son activité principale relève du code NAF 452V.

Fiche d'identité de CBI BAT

Dénomination
CBI BAT
SIREN
480 958 826
SIRET (siège)
480 958 826 00012
N° TVA intracommunautaire
FR35480958826Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 958 826
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
01 février 2005
Siège social
4 RUE ROCHAMBEAU, 75009, PARIS 9
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de CBI BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CBI BAT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CBI BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75009 PARIS 9SiègeFermé

    480 958 826 00012 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 452V

Documents juridiques de CBI BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 août 2006

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 15 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de CBI BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CBI BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CBI BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CBI BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 février 2008. Clôturée le 01 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 juillet 2010 · publié le 28 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 04 mars 2009 · publié le 04 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Cenan Metin pour une durée de 3 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 février 2008 · publié le 18 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2007 désignant liquidateur Me josse 78 boulevard de sebastopol 75003 paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CBI BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CBI BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CBI BAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 4 mars 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Cenan Metin pour une durée de 3 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 février 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2007 désignant liquidateur Me josse 78 boulevard de sebastopol 75003 paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2005

Questions fréquentes sur CBI BAT

Quel est le numéro SIREN de CBI BAT ?

Le numéro SIREN de CBI BAT est 480 958 826. Le SIRET de son siège social est 480 958 826 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35480958826.

Où se situe le siège social de CBI BAT ?

Le siège social de CBI BAT est situé 4 rue Rochambeau, 75009 Paris 9.

CBI BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CBI BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CBI BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CBI BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er juillet 2010 pour insuffisance d'actif.