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CBM 01

Active
Siren399 507 516SARL01100 OYONNAXCréée le 17 janvier 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CBM 01 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 janvier 1995, identifiée par le SIREN 399 507 516. Son siège social est situé 9 Crs cours de Verdun, 01100 Oyonnax. Son activité principale relève du code NAF 281A.

Fiche d'identité de CBM 01

Dénomination
CBM 01
SIREN
399 507 516
SIRET (siège)
399 507 516 00025
N° TVA intracommunautaire
FR66399507516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 507 516
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
281A
Date de création
17 janvier 1995
Siège social
9 CRS COURS DE VERDUN, 01100, OYONNAX
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CBM 01

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CBM 01

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CBM 01

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 01100 OYONNAXSiègeFermé

    399 507 516 00025 · ouvert le 01 septembre 1998 · NAF 281A

  • 01100 ARBENTFermé

    399 507 516 00017 · ouvert le 09 janvier 1995 · NAF 281A

Documents juridiques de CBM 01

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 26 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de CBM 01

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CBM 01. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CBM 01

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CBM 01. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CBM 01 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CBM 01 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CBM 01

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 1995

Questions fréquentes sur CBM 01

Quel est le numéro SIREN de CBM 01 ?

Le numéro SIREN de CBM 01 est 399 507 516. Le SIRET de son siège social est 399 507 516 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66399507516.

Où se situe le siège social de CBM 01 ?

Le siège social de CBM 01 est situé 9 Crs cours de Verdun, 01100 Oyonnax.

CBM 01 est-elle toujours en activité ?

Oui, CBM 01 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CBM 01 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CBM 01.

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