CBMM

Objet social de CBMM

La Société a pour objet en France et à l'étranger : - L'acquisition, à titre onéreux ou à titre gratuit, par voie d'achat, d'apport, d'échange ou de toute autre modalité juridique, d'immeubles bâtis ou de droits réels portant sur des immeubles bâtis, à usage industriel, commercial, professionnel, artisanal ou mixte, destinés exclusivement à la détention patrimoniale à long terme ; - La détention à titre patrimonial, non spéculatif et non translatif de propriété, desdits immeubles ; - La mise en location desdits immeubles par voie de baux commerciaux, de baux professionnels, de baux dérogatoires ou de tout autre contrat de mise à disposition à titre onéreux ; - La gestion locative, l'entretien, la rénovation, la réhabilitation et l'administration de l'ensemble des actifs immobiliers composant le patrimoine de la Société ; - Le recours à tout financement par voie d'emprunt bancaire ou obligataire, de crédit-bail immobilier, ou de tout autre concours financier, aux fins exclusives de financer l'acquisition, la conservation, l'entretien ou la valorisation des actifs immobiliers détenus par la Société ; - La constitution de toutes sûretés réelles ou personnelles sur les actifs de la Société, dans le cadre du financement visé ci-dessus ; - La prise de participations minoritaires ou majoritaires dans toute société civile ou commerciale ayant pour objet exclusif la détention, la gestion et la mise en location d'actifs immobiliers à usage industriel, commercial, professionnel ou mixte, à l'exclusion de toute société exerçant une activité de négoce immobilier ou de promotion immobilière ; - Et, accessoirement, toutes opérations civiles, financières, mobilières ou immobilières directement nécessaires à la réalisation de l'objet ci-dessus défini. Il est expressément et irrévocablement exclu du présent objet social : toute activité de négoce immobilier, tout achat d'immeuble en vue de sa revente, toute opération susceptible d'être qualifiée d'activité de marchand de biens au sens et pour l'application de l'article 35-I-1° du Code général des impôts, et toute activité de promotion immobilière au sens de l'article 1831-1 du Code civil.