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MARGUERITE

Active
Siren939 695 151SCI71380 ÉpervansCréée le 20 janvier 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

MARGUERITE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 janvier 2025, identifiée par le SIREN 939 695 151. Son siège social est situé 7 RUE de la Velle, 71380 Épervans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Marylène PETIOT en qualité de associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MARGUERITE

Dénomination
MARGUERITE
SIREN
939 695 151
SIRET (siège)
939 695 151 00018
N° TVA intracommunautaire
FR73939695151Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 939 695 151
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 janvier 2025
Siège social
7 RUE de la Velle, 71380, Épervans
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MARGUERITE

Acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de MARGUERITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MARGUERITE

MP

Marylène PETIOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 janvier 2025) · 1 an

AR

Agnès RAVEY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 janvier 2025) · 1 an

RP

Régis PETIOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 janvier 2025) · 1 an

Établissements de MARGUERITE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71380 ÉpervansSiègeActif

    939 695 151 00018 · ouvert le 15 janvier 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de MARGUERITE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 16 janvier 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de MARGUERITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MARGUERITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MARGUERITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MARGUERITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent MARGUERITE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MARGUERITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MARGUERITE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-01-20 · Début d'activité : 2025-01-15

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 2025

Questions fréquentes sur MARGUERITE

Quel est le numéro SIREN de MARGUERITE ?

Le numéro SIREN de MARGUERITE est 939 695 151. Le SIRET de son siège social est 939 695 151 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73939695151.

Qui dirige MARGUERITE ?

MARGUERITE est dirigée par Marylène PETIOT, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MARGUERITE ?

Le siège social de MARGUERITE est situé 7 RUE de la Velle, 71380 Épervans.

MARGUERITE est-elle toujours en activité ?

Oui, MARGUERITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MARGUERITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MARGUERITE.

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