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CBS IMMO

Active
Siren800 743 395Société civile69230 SAINT-GENIS-LAVALCréée le 03 mars 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 800 743 395, CBS IMMO est une société civile créée le 3 mars 2014. Elle est domiciliée 39 rue Apollon, 69230 Saint-Genis-Laval. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BERNARD CHABOUD, gérant.

Fiche d'identité de CBS IMMO

Dénomination
CBS IMMO
SIREN
800 743 395
SIRET (siège)
800 743 395 00017
N° TVA intracommunautaire
FR74800743395Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 800 743 395
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 mars 2014
Siège social
39 RUE APOLLON, 69230, SAINT-GENIS-LAVAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CBS IMMO

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens.

Finances de CBS IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CBS IMMO

BC

BERNARD CHABOUD

Gérant

Depuis la création (03 mars 2014) · 12 ans

SM

SIMONE MERCIER

Autre

Depuis la création (03 mars 2014) · 12 ans

Établissements de CBS IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69230 SAINT-GENIS-LAVALSiègeActif

    800 743 395 00017 · ouvert le 05 février 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de CBS IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2014

  • Acte

Comptes annuels de CBS IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CBS IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CBS IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CBS IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CBS IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CBS IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CBS IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-02-05

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 2014

Questions fréquentes sur CBS IMMO

Quel est le numéro SIREN de CBS IMMO ?

Le numéro SIREN de CBS IMMO est 800 743 395. Le SIRET de son siège social est 800 743 395 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74800743395.

Qui dirige CBS IMMO ?

CBS IMMO est dirigée par BERNARD CHABOUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CBS IMMO ?

Le siège social de CBS IMMO est situé 39 rue Apollon, 69230 Saint-Genis-Laval.

CBS IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, CBS IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CBS IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CBS IMMO.

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