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CC COMPLIANCE

Active
Siren894 428 861SARL37540 SAINT-CYR-SUR-LOIRECréée le 25 février 2021
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

CC COMPLIANCE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 février 2021, identifiée par le SIREN 894 428 861. Son siège social est situé 47 rue Bretonneau, 37540 Saint-Cyr-sur-Loire. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. CAMILLE CHAUSSONNIERE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CC COMPLIANCE

Dénomination
CC COMPLIANCE
SIREN
894 428 861
SIRET (siège)
894 428 861 00013
N° TVA intracommunautaire
FR39894428861Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 894 428 861
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
25 février 2021
Siège social
47 RUE BRETONNEAU, 37540, SAINT-CYR-SUR-LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de CC COMPLIANCE

Objet social de CC COMPLIANCE

Conseil aux entreprises organismes et associations pour la mise en conformité au RGPD

Finances de CC COMPLIANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CC COMPLIANCE

CC

CAMILLE CHAUSSONNIERE

Gérant

Depuis la création (25 février 2021) · 5 ans

Établissements de CC COMPLIANCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37540 SAINT-CYR-SUR-LOIRESiègeActif

    894 428 861 00013 · ouvert le 15 février 2021 · NAF 7022Z

Documents juridiques de CC COMPLIANCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2021

  • Acte

Comptes annuels de CC COMPLIANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CC COMPLIANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CC COMPLIANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CC COMPLIANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CC COMPLIANCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CC COMPLIANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CC COMPLIANCE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tours

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tours

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tours

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tours

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tours

  1. création

    Date d'effet : 25 février 2021

Questions fréquentes sur CC COMPLIANCE

Quel est le numéro SIREN de CC COMPLIANCE ?

Le numéro SIREN de CC COMPLIANCE est 894 428 861. Le SIRET de son siège social est 894 428 861 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39894428861.

Qui dirige CC COMPLIANCE ?

CC COMPLIANCE est dirigée par CAMILLE CHAUSSONNIERE, gérant.

Où se situe le siège social de CC COMPLIANCE ?

Le siège social de CC COMPLIANCE est situé 47 rue Bretonneau, 37540 Saint-Cyr-sur-Loire.

CC COMPLIANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, CC COMPLIANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CC COMPLIANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CC COMPLIANCE.