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CC CONSEIL

Active
Siren485 087 464SARL29200 BRESTCréée le 01 décembre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CC CONSEIL est une SARL immatriculée le 1er décembre 2005 sous le numéro SIREN 485 087 464. Son siège social est situé 38 rue Jim Sevellec, 29200 Brest. Elle est rattachée au code d'activité NAF 518M.

Fiche d'identité de CC CONSEIL

Dénomination
CC CONSEIL
SIREN
485 087 464
SIRET (siège)
485 087 464 00015
N° TVA intracommunautaire
FR19485087464Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 087 464
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
518M
Date de création
01 décembre 2005
Siège social
38 RUE JIM SEVELLEC, 29200, BREST
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CC CONSEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CC CONSEIL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CC CONSEIL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 29200 BRESTSiègeFermé

    485 087 464 00015 · ouvert le 01 décembre 2005 · NAF 518M

Documents juridiques de CC CONSEIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de CC CONSEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CC CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CC CONSEIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CC CONSEIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 juillet 2008 · publié le 25 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent CC CONSEIL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CC CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CC CONSEIL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 juillet 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2005

Questions fréquentes sur CC CONSEIL

Quel est le numéro SIREN de CC CONSEIL ?

Le numéro SIREN de CC CONSEIL est 485 087 464. Le SIRET de son siège social est 485 087 464 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19485087464.

Où se situe le siège social de CC CONSEIL ?

Le siège social de CC CONSEIL est situé 38 rue Jim Sevellec, 29200 Brest.

CC CONSEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, CC CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CC CONSEIL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CC CONSEIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.

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