CC DD SARL
ActiveCC DD SARL est une SARL immatriculée le 2 novembre 1983 sous le numéro SIREN 328 543 947. Elle est domiciliée 84 rue de la Charite, 69002 Lyon 2eme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.
Fiche d'identité de CC DD SARL
INSEE- Dénomination
- CC DD SARL
- SIREN
- 328 543 947
- SIRET (siège)
- 328 543 947 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR12328543947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 543 947
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 02 novembre 1983
- Siège social
- 84 RUE DE LA CHARITE, 69002, LYON 2EME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de CC DD SARL
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CC DD SARL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69002 LYON 2EMESiègeFermé
328 543 947 00027 · ouvert le 01 juillet 1987 · NAF 553A
Documents juridiques de CC DD SARL
INPIConformité de CC DD SARL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CC DD SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent CC DD SARL. Elles s'échelonnent de 2017 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 04 juin 2019 · N° 15/05059
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 décembre 2018 · N° 17-28.055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 novembre 2018 · N° 16/09042
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 2018 · N° 17-16.252
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 2018 · N° 17-26.017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 09 juillet 2018 · N° 16/00505
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 2018 · N° 16-23.831
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 2018 · N° 16-26.218
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2018 · N° 15-27.375
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 2017 · N° 16-17.019
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 2017 · N° 16-60.088
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CC DD SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CC DD SARL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 novembre 1983
Questions fréquentes sur CC DD SARL
Quel est le numéro SIREN de CC DD SARL ?
Le numéro SIREN de CC DD SARL est 328 543 947. Le SIRET de son siège social est 328 543 947 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12328543947.
Où se situe le siège social de CC DD SARL ?
Le siège social de CC DD SARL est situé 84 rue de la Charite, 69002 Lyon 2eme.
CC DD SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, CC DD SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CC DD SARL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CC DD SARL.
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