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CC ET A

Active
Siren538 345 836SCI13200 ARLESCréée le 06 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CC ET A est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 345 836. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 CHE DE LA POINTE DE JOUVEAU A L'ORMEAU à l'Ormeau, 13200 Arles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. VICTOR CARVALHO DE ALMEIDA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CC ET A

Dénomination
CC ET A
SIREN
538 345 836
SIRET (siège)
538 345 836 00026
N° TVA intracommunautaire
FR33538345836Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 345 836
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 décembre 2011
Siège social
18 CHE DE LA POINTE DE JOUVEAU A L'ORMEAU à l'Ormeau, 13200, ARLES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CC ET A

Acquisition de tous immeubles et de tous terrains. L'administration et l'exploitation par location ou autrement des biens sus-désignés. L'entretien et éventuellement l'aménagement de ces biens. Et généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet à condition que ces opérations ne modifient pas le caractère essentiellement civil de la société.

Finances de CC ET A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CC ET A

VC

VICTOR CARVALHO DE ALMEIDA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 2011) · 14 ans

C

CARVALHO & ASSOCIES

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 février 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CC ET A

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13200 ARLESSiègeActif

    538 345 836 00026 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 6820B

  • 13200 ARLESFermé

    538 345 836 00018 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de CC ET A

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2022

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de CC ET A

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CC ET A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CC ET A

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CC ET A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CC ET A. Elles s'échelonnent de 2015 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CC ET A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CC ET A

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CARVALHO DE ALMEIDA Victor, José ; Associé indéfiniment responsable : CARVALHO & ASSOCIES

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-06 · Début d'activité : 2011-12-01

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2011

Questions fréquentes sur CC ET A

Quel est le numéro SIREN de CC ET A ?

Le numéro SIREN de CC ET A est 538 345 836. Le SIRET de son siège social est 538 345 836 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33538345836.

Qui dirige CC ET A ?

CC ET A est dirigée par VICTOR CARVALHO DE ALMEIDA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CC ET A ?

Le siège social de CC ET A est situé 18 CHE DE LA POINTE DE JOUVEAU A L'ORMEAU à l'Ormeau, 13200 Arles.

CC ET A est-elle toujours en activité ?

Oui, CC ET A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CC ET A est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CC ET A.

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