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CC IMMO

Active
Siren517 949 160Société civile69560 SAINT ROMAIN EN GALCréée le 05 novembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 517 949 160, CC IMMO est une société civile créée le 5 novembre 2009. Son siège social est situé 386 La Chana, 69560 Saint Romain en Gal. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MEZIANE BENFRIH en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CC IMMO

Dénomination
CC IMMO
SIREN
517 949 160
SIRET (siège)
517 949 160 00033
N° TVA intracommunautaire
FR30517949160Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 949 160
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 novembre 2009
Siège social
386 LA CHANA, 69560, SAINT ROMAIN EN GAL
Établissements
3
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CC IMMO

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de CC IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CC IMMO

AB

AMEL BENFRIH

Autre

MB

MEZIANE BENFRIH

Gérant

Anciens dirigeants (2)

NS

n'est plus gérant. BECKERT Mickaël Patrick Stéphane nom d'usage : BECKERT devient gérant. BECKERT Jimmy nom d'usage : BECKERT devient gérant. BECKERT Steve nom d'usage : BECKERT devient gérant SEON

SEON Christelle nom d'usage · de juillet 2015 à mai 2024

CS

Christelle nom d'usage : SEON Christelle SEON

Gérant · de novembre 2009 à juillet 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CC IMMO

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 69560 SAINT ROMAIN EN GALSiègeActif

    517 949 160 00033 · ouvert le 19 juin 2018 · NAF 6820B

  • 69230 SAINT-GENIS-LAVALFermé

    517 949 160 00017 · ouvert le 30 octobre 2009 · NAF 7010Z

  • 69390 CHARLYFermé

    517 949 160 00025 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 6820B

Documents juridiques de CC IMMO

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 09 août 2018

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de CC IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CC IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CC IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CC IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CC IMMO. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1

    Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00326

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CC IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CC IMMO

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    BECKERT Mickaël Patrick Stéphane nom d'usage : BECKERT n'est plus gérant. BECKERT Jimmy nom d'usage : BECKERT n'est plus gérant. BECKERT Steve nom d'usage : BECKERT n'est plus gérant. BENFRIH Meziane Lakdar Louis nom d'usage : BENFRIH devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    SEON Christelle nom d'usage : SEON n'est plus gérant. BECKERT Mickaël Patrick Stéphane nom d'usage : BECKERT devient gérant. BECKERT Jimmy nom d'usage : BECKERT devient gérant. BECKERT Steve nom d'usage : BECKERT devient gérant.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 2009

Questions fréquentes sur CC IMMO

Quel est le numéro SIREN de CC IMMO ?

Le numéro SIREN de CC IMMO est 517 949 160. Le SIRET de son siège social est 517 949 160 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30517949160.

Qui dirige CC IMMO ?

CC IMMO est dirigée par MEZIANE BENFRIH, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CC IMMO ?

Le siège social de CC IMMO est situé 386 La Chana, 69560 Saint Romain en Gal.

CC IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, CC IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CC IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CC IMMO.

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