CheckersProcédures

CC IMMO

Active
Siren838 027 399SCI01380 BAGE-DOMMARTINCréée le 12 mars 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CC IMMO est une SCI immatriculée le 12 mars 2018 sous le numéro SIREN 838 027 399. Son siège social est situé Reponet, 01380 Bage-Dommartin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHANTAL CHAGNARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CC IMMO

Dénomination
CC IMMO
SIREN
838 027 399
SIRET (siège)
838 027 399 00016
N° TVA intracommunautaire
FR28838027399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 838 027 399
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mars 2018
Siège social
REPONET, 01380, BAGE-DOMMARTIN
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CC IMMO

L'acquisition, la gestion, l'exploitation par tous moyens

Finances de CC IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CC IMMO

CC

CHANTAL CHAGNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mars 2018) · 8 ans

Établissements de CC IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01380 BAGE-DOMMARTINSiègeActif

    838 027 399 00016 · ouvert le 27 février 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de CC IMMO

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 25 août 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 12 mars 2018

  • Acte

Comptes annuels de CC IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CC IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CC IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CC IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CC IMMO. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1

    Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00326

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CC IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CC IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-03-12 · Début d'activité : 2018-02-27

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2018

Questions fréquentes sur CC IMMO

Quel est le numéro SIREN de CC IMMO ?

Le numéro SIREN de CC IMMO est 838 027 399. Le SIRET de son siège social est 838 027 399 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28838027399.

Qui dirige CC IMMO ?

CC IMMO est dirigée par CHANTAL CHAGNARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de CC IMMO ?

Le siège social de CC IMMO est situé Reponet, 01380 Bage-Dommartin.

CC IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, CC IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CC IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CC IMMO.

Entreprises similaires

Même activité à Bage-Dommartin

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Bage-Dommartin

Entreprises du même secteur à Bage-Dommartin

Entreprises à Bage-Dommartin

Toutes les entreprises à Bage-Dommartin