CC NANCY II
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,9 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 810 548 537, CC NANCY II est une SCI créée le 30 mars 2015. Elle est domiciliée 43 av Pierre Mendes France, 75013 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par AEW en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CC NANCY II
INSEE- Dénomination
- CC NANCY II
- SIREN
- 810 548 537
- SIRET (siège)
- 810 548 537 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR56810548537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 548 537
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 852 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 mars 2015
- Siège social
- 43 AV PIERRE MENDES FRANCE, 75013, PARIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de CC NANCY II
Acquisition, détention de tous biens et/ou droits immobiliers, construction, reconstruction, rénovation, aménagement, gestion, entretien et mise en valeur, administration et exploitation de ces biens par voie de location sous toutes ses formes.
Finances de CC NANCY II
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CC NANCY II
INSEEBODACCAEW
Gérant
En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 février 2018
SAS PIAL 11
Autre
LAFFITTE PIERRE
Autre
AEW COMMERCES EUROPE
Autre
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de mars 2015 à février 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CC NANCY II
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75013 PARISSiègeActif
810 548 537 00036 · ouvert le 23 mars 2015 · NAF 6820B
- 75001 PARISFermé
810 548 537 00010 · ouvert le 23 mars 2015 · NAF 6820B
- 75008 PARISFermé
810 548 537 00028 · ouvert le 14 décembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de CC NANCY II
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CC NANCY II
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CC NANCY II. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CC NANCY II
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CC NANCY II. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CC NANCY II. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/00517
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CC NANCY II n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CC NANCY II
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification du Gérant AEW
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : HAMMERSON FRANCE ; nomination du Gérant : AEW CILOGER
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-03-30 · Début d'activité : 2015-03-23
- création
Date d'effet : 30 mars 2015
Questions fréquentes sur CC NANCY II
Quel est le numéro SIREN de CC NANCY II ?
Le numéro SIREN de CC NANCY II est 810 548 537. Le SIRET de son siège social est 810 548 537 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56810548537.
Qui dirige CC NANCY II ?
CC NANCY II est dirigée par AEW, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CC NANCY II ?
Le siège social de CC NANCY II est situé 43 av Pierre Mendes France, 75013 Paris.
CC NANCY II est-elle toujours en activité ?
Oui, CC NANCY II est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CC NANCY II est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CC NANCY II.
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