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CC ORTHO

Active
Siren500 536 487Société civile69250 NEUVILLE-SUR-SAONECréée le 15 octobre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
27,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 500 536 487, CC ORTHO est une société civile créée le 15 octobre 2007. Son siège social est situé 12 rue Victor Hugo, 69250 Neuville-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CLOTILDE CHAVRIER, gérant.

Fiche d'identité de CC ORTHO

Dénomination
CC ORTHO
SIREN
500 536 487
SIRET (siège)
500 536 487 00019
N° TVA intracommunautaire
FR03500536487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 536 487
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
27 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 octobre 2007
Siège social
12 RUE VICTOR HUGO, 69250, NEUVILLE-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CC ORTHO

Propriété, gestion et administration de tous biens et droits immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de CC ORTHO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CC ORTHO

CC

CLOTILDE CHAVRIER

Gérant

S

SC CLOTILDE CHAVRIER

Autre

Anciens dirigeants (1)

CN

Caroline devient gérant NACHAMPASSAK

DIEMUNSCH Caroline nom d'usage · de juillet 2008 à mai 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CC ORTHO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69250 NEUVILLE-SUR-SAONESiègeActif

    500 536 487 00019 · ouvert le 27 septembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de CC ORTHO

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2007

  • Acte

Comptes annuels de CC ORTHO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CC ORTHO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CC ORTHO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CC ORTHO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CC ORTHO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CC ORTHO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CC ORTHO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    DIEMUNSCH Caroline nom d'usage : NACHAMPASSAK n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    DIEMUNSCH Caroline nom d'usage : NACHAMPASSAK Caroline devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2007

Questions fréquentes sur CC ORTHO

Quel est le numéro SIREN de CC ORTHO ?

Le numéro SIREN de CC ORTHO est 500 536 487. Le SIRET de son siège social est 500 536 487 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03500536487.

Qui dirige CC ORTHO ?

CC ORTHO est dirigée par CLOTILDE CHAVRIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CC ORTHO ?

Le siège social de CC ORTHO est situé 12 rue Victor Hugo, 69250 Neuville-sur-Saone.

CC ORTHO est-elle toujours en activité ?

Oui, CC ORTHO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CC ORTHO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CC ORTHO.

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